Rechercher une décision

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1178 F-D Pourvoi n° A 21-14.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société JL International, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-14.505 contre l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1172 F-D Pourvoi n° W 21-13.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Mil's, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-13.121 contre l'arrêt rendu le 10 février 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1167 F-D Pourvoi n° V 21-16.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. [W] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° V 21-16.041 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Initiative Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1163 F-D Pourvoi n° M 21-12.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la société MMS Paga, a formé le pourvoi n° M 21-12.836 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1162 F-D Pourvoi n° K 21-12.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agisssant en qualité de mandataire ad'hoc de la société MMS Paga, a formé le pourvoi n° K 21-12.835 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1158 F-D Pourvoi n° U 20-16.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Hydrola, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-16.542 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M. [X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1155 F-D Pourvoi n° W 20-22.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-22.685 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société L'Agence du bâtiment, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1154 F-D Pourvoi n° V 20-21.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Casa France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-21.856 contre les arrêts rendus les 20 septembre 2012, 12 juin 2014, 12 décembre 2017 et 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10889 F Pourvoi n° Z 20-20.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-20.641 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cisco Systems France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui déclare nul le licenciement au motif que celui-ci est lié à l'état de santé du salarié, sans rechercher si la cessation d'activité de l'entreprise invoquée à l'appui du licenciement ne constitue pas la véritable cause du licenciement

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10850 F Pourvoi n° Z 21-15.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. [O] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-15.102 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association [5], dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1100 F-D Pourvoi n° Z 21-16.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Frohlich, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-16.321 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10639 F Pourvoi n° F 21-11.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La société [3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-11.060 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° P 21-12.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 981 F-D Pourvoi n° N 21-12.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 980 F-D Pourvoi n° M 21-12.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1093 F-D Pourvoi n° B 21-13.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société [K] Multiservices Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° B 21-13.034 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [A] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1088 F-D Pourvoi n° N 21-19.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. [N] [O], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 21-19.093 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1086 F-D Pourvoi n° P 21-18.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. [P] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-18.289 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Villatte et associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1085 F-D Pourvois n° D 21-14.071 E 21-14.072 F 21-14.073 H 21-14.074 G 21-14.075 J 21-14.076 K 21-14.077 M 21-14.078 N 21-14.079 P 21-14.080 Q 21-14.081 R 21-14.082 S 21-14.083 T 21-14.084 U 21-14.085 V 21-14.086 W 21-14.087 X 21-14.088 Y 21-14.089 Z 21-14.090 A 21-14.091 B 21-14.092 C 21-14.093 D 21-14.094 E 21-14.095 F 21-14.096 H 21-14.097 G 21-14.098 J 21-14.099 K 21-14.100 M 21-14.101 N 21-14.102 P 21-14.103 Q 21-14.104 R 21-14.105 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ M.