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SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° F 19-23.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société Ferropem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-23.656 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [F] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° D 20-10.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [M] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-10.019 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ayming, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Alma Consulting Group, défenderesse à la cassation.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° V 19-20.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 La société [V] Fircowicz, [Q] Badufle et [E] [Q], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société [Personne physico-morale 1], a formé le pourvoi n° V 19-20.449 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° J 19-23.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 Mme [H] [A], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-23.498 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Fédération de l'hospitalisation privée Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Rejet de mise hors de cause M. CATHALA, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° J 19-15.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 665 F-D Pourvois n° B 19-15.349 G 19-15.562 P 19-15.567 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [C] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [B] [P], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [S] [F], domicilié [Adresse 3], ont formé respectivement les pourvois n° B 19-15.349, G 19-15.562 et P 19-15.567 contre trois arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° Z 19-15.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [O] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-15.347 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° R 19-14.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [G] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-14.948 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 662 F-D Pourvois n° T 19-15.571 V 19-15.573 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [W] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle et Rejet de mise hors de cause M. CATHALA, président Arrêt n° 661 F-D Pourvois n° W 19-15.344 N 19-15.566 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Rejet de mise hors de cause M. CATHALA, président Arrêt n° 660 F-D Pourvois n° W 19-15.574 Z 19-15.577 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [O] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Rejet de mise hors de cause M. CATHALA, président Arrêt n° 659 F-D Pourvois n° E 19-14.961 V 19-15.021 M 19-15.128 N 19-15.129 K 19-15.334 P 19-15.337 U 19-15.342 C 19-15.350 A 19-15.509 B 19-15.510 R 19-15.569 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [B] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [U] [J], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 4], tous trois pris en leurs qualités d'ayants droit de [C] [J], décédé, 5°/ M. [W] [V], domicilié [Adresse 5], 6°/ M. [Z] [Z], domicilié [Adresse 6], 7°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 658 F-D Pourvoi n° B 19-17.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [J] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 19-17.856 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° U 19-15.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [V] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-15.572 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 656 F-D Pourvois n° W 19-14.792 X 19-14.793 M 19-14.944 N 19-14.945 Q 19-14.947 U 19-15.020 J 19-15.126 H 19-15.331 G 19-15.332 Q 19-15.338 T 19-15.341 X 19-15.345 Y 19-15.346 R 19-15.500 D 19-15.512 E 19-15.513 K 19-15.564 M 19-15.565 Q 19-15.568 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [U] [L], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 655 F-D Pourvois n° T 19-14.766 V 19-14.791 Z 19-14.795 Z 19-14.956 A 19-14.957 D 19-14.960 H 19-14.963 K 19-15.127 F 19-15.330 M 19-15.335 N 19-15.336 S 19-15.340 V 19-15.343 A 19-15.348 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [L] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [W] [R], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [F] [E], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [U] [V], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [K] [D], domicilié [Adresse 5], 6°/ M. [Y] [P], domicilié [Adresse 6], 7°/ M. [N] [Q], domicilié [Adresse 7], 8°/ M. [T] [C], domicilié [Adresse 8], 9°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle et rejet de mise hors de cause M. CATHALA, président Arrêt n° 654 FS-D Pourvoi n° A 19-15.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [U] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-15.578 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée ERDF, défenderesses à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Mise hors de cause M. CATHALA, président Arrêt n° 653 FS-D Pourvois n° X 19-15.575 B 19-15.579 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [N] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 652 FS-D Pourvoi n° S 19-15.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [P] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-15.570 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation. La société GRDF a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 651 FS-D Pourvois n° X 19-14.954 C 19-14.959 F 19-14.962 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [N] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ [X] [N], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé le [Date décès 1] 2020, aux droits duquel viennent : - Mme [G] [W], épouse [N], domiciliée [Adresse 3], - Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 4], - Mme [U] [N], épouse [E], domiciliée [Adresse 5], - M. [P] [N], domicilié [Adresse 6], tous quatre agissant en leur qualité d'héritiers de [X] [N], 3°/ M.