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réalité rémunérée que pour 127,33 heures de travail, dont 10 heures complémentaires, outre une prime de rendement de 150€ ; qu'il verse en outre aux débats trois attestations de Messieurs Laïd A..., Redouane B... et Reda C...

que cette prime présente par conséquent un caractère aléatoire et n'a donc pas à être intégrée dans le salaire annuel du salarié; que le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a dit que le salarié est fondé à réclamer un rappel de salaire ; que le salaire minimum conventionnel est calculé sur la base de 151,67 heures; que le salarié a effectué tous les mois 17,33 heures supplémentaires; que l'employeur présente un calcul des sommes restant dues en omettant de prendre en compte ces 17,33 heures qui devaient être valorisées sur la base du salaire minimum et non pas être intégrées dans celui- ci ; Attendu que pour l'année 2007, le salaire annuel minimum résultant de la convention collective pour les salariés niveaux II position 2 était de 19740 € pour 151,67 heures de travail mensuel, ce qui correspond à un salaire mensuel de 1645 ê ; que le salarié n'a perçu que 1 356,36 euros…

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir constaté qu'à la demande de l'employeur, le salarié lui avait remis chaque mois des relevés d'heures de travail, au sujet desquels l'employeur n'avait émis aucune critique, la cour d'appel, qui a fait ressortir que celui-ci avait donné son accord à l'accomplissement d'heures supplémentaires, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que le rejet du premier moyen rend sans portée le deuxième moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur avait dissimulé en tant que telle l'existence d'heures supplémentaires et n'avait pas mis fin à cette situation malgré la mise en demeure qui lui avait été adressée, a pu retenir…

avancés par l'employeur pour justifier que deux dossiers aient été retirés à M. Y..., la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Audit Expertise Comptable à payer à M. Y... diverses sommes à titre de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires de 2006 à 2008, et des congés payés y afférents, et d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE M. Y...

; qu'elle était en conséquence parfaitement informée de la situation financière des salons ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef décisif de ses écritures, la Cour d'appel n'a derechef pas satisfait aux exigences de l'article 455 du Code de procédure civile. TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur K... C... de sa demande en paiement de la somme de 2.276,20 € à titre de rappel d'heures supplémentaires et celle de 226,70 € à titre de congés payés afférents ; Aux motifs propres, que l'article L 3171-4 du code du travail dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

à ce que cette pièce soit rejetée des débats ; que Monsieur Y... fait valoir que les retards antérieurs à l'avertissement du 21 novembre 2011 ne peuvent lui être opposés, son employeur ayant épuisé son pouvoir disciplinaire ; qu'il constate également que sa fiche de paie du mois de novembre 2011 ne mentionne aucune absence mais au contraire le paiement d'heures supplémentaires ; qu'il conteste la licéité du système de pointage mis en place par l'association à défaut d'une information préalable des salariés et d'une déclaration à la CNIL dont le récépissé doit être communiqué a l'inspecteur du travail ; que de plus, le système doit être fiable et l'employeur doit pouvoir en justifier ; que Monsieur Y...

Alexandre Z..., par ailleurs détenteur de l'intégralité des parts sociales ; qu'il produit divers courriels relatifs à la gestion du personnel ; que par l'un d'entre eux du 20 juillet 2012, M. Y... s'adresse à l'un des représentants de la société la Pataterie, demandant que « les heures faites par les personnes restantes soient payées ... » ce à quoi, il lui est répondu que la demande d'heures supplémentaires est acceptée à titre exceptionnel ; que d'autres mails font état d'une validation par la société la Pataterie de demandes d'acomptes de salariés de la société Exp Argenta. Un courriel de M.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit au pourvoi principalpar la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. Laurent Y... de ses demandes tendant au paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, des congés payés y afférents, d'un complément de bonus, des congés payés y afférents, d'un complément d'indemnité de licenciement et d'une indemnité pour travail dissimulé.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2005 à 2009 et des congés payés afférents et de leur demande de dommages-intérêts pour violation des dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail et au titre du travail dissimulé.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2005 à 2009 et des congés payés afférents et de leur demande de dommages-intérêts pour violation des dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail et au titre du travail dissimulé.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2005 à 2009 et des congés payés afférents et de leur demande de dommages-intérêts pour violation des dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail et au titre du travail dissimulé.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y.... PREMIER MOYEN DE CASSATION (concernant tous les demandeurs sauf Monsieur B... C... ) Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés, à l'exception de Monsieur B... C... , de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2003 à 2007, des congés payés afférents, de leurs demandes de dommages-intérêts pour violation des dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail et au titre du travail dissimulé.

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y.... PREMIER MOYEN DE CASSATION (concernant tous les demandeurs sauf Monsieur B... C... ) Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés, à l'exception de Monsieur B... C... , de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2003 à 2007, des congés payés afférents, de leurs demandes de dommages-intérêts pour violation des dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail et au titre du travail dissimulé. AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Z... . PREMIER MOYEN DE CASSATION (concernant tous les demandeurs sauf Monsieur Y... Z... ) Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés, à l'exception de Monsieur Y... Z... , de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2003 à 2007, des congés payés afférents, de leurs demandes de dommages-intérêts pour violation des dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail et au titre du travail dissimulé.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. C... . PREMIER MOYEN DE CASSATION (concernant tous les demandeurs sauf Monsieur A... C... ) Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés, à l'exception de Monsieur A... C... , de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2003 à 2007, des congés payés afférents, de leurs demandes de dommages-intérêts pour violation des dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail et au titre du travail dissimulé.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. A... PREMIER MOYEN DE CASSATION (concernant tous les demandeurs sauf Monsieur B... C... ) Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés, à l'exception de Monsieur B... C... , de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2003 à 2007, des congés payés afférents, de leurs demandes de dommages-intérêts pour violation des dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail et au titre du travail dissimulé.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au paiement des heures supplémentaires de 2005 à 2009 et des congés payés afférents et de leur demande de dommages-intérêts pour violation des dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail et au titre du travail dissimulé. AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Ambulance Dauphin et la société Gauthier Sohm, ès qualités. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé au passif de la société AMBULANCE DAUPHIN les sommes de 13.473,75 euros à titre de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et de 1.347,37 euros au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal du 3 décembre 2009 au 15 mai 2014 ; AUX MOTIFS QUE, selon les dispositions de l'article L.

et 2012 ; que selon l'employeur, ces éléments et spécialement les tableaux qui auraient été remplis par la salariée dans des conditions dont on ignore tout et qui seraient « difficilement compréhensibles » ne sauraient valoir preuve des allégations adverses, que les attestations sont peu précises et non datées ; que si le salarié qui demande le paiement d'heures supplémentaires ou complémentaires doit fournir au juge des éléments de nature à étayer sa demande, la preuve de la durée effective du travail ne lui incombe pas ; que les éléments ci-dessus étayent la demande de l'appelante, étant observé que les tableaux sont suffisamment précis pour pouvoir être utilement discutés ; que la société Quistrup reconnaît qu'il est arrivé à Mme Z... de suppléer M. B...

avait reconnu son erreur pour avoir édité des plannings à l'entête d'Arécia au lieu de l'ancienne société Protection française concernée par la période d'établissement de ces plannings en raison du paramétrage par défaut dans le logiciel ; qu'en outre, au cours de l'année 2011 l'employeur en la personne de M. A..., pour s'opposer à la demande de paiement d'heures supplémentaires formée par Mme Y..., a cru bon rappeler à celle-ci par courrier électronique du 12 novembre 2011 qu'elle était interdite de demeurer au bureau en dehors des horaires d'ouverture de celui-ci fixés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h sauf autorisation préalable sollicitée auprès du siège de la société, alors qu'il résulte, notamment des attestations émanant de MM. B..., C...