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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 15 mars 2007) que du 12 juillet 1999 au 13 novembre 2000, M. X... a été mis à la disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower pour effectuer différentes missions ayant pour motif un accroissement temporaire d'activité; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 22 août 2002, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1999, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de 1996 à 2000, M. X... a été mis à la disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower pour effectuer 415 missions ayant pour motif un accroissement temporaire d'activité ; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Belfor France afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 14 février 2003, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1996, ainsi que la condamnation solidaire des sociétés Belfor France et Manpower au paiement de diverses sommes ;.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Paris, 15 mars 2007) qu'à compter du 27 avril 1998 M. X... a été mis à la disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower pour effectuer différentes missions ayant pour motif un accroissement temporaire d'activité ; que le 4 mars 2002, M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu' à compter du 6 février 1996, M. X... a été mis à la disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower pour effectuer différentes missions ayant pour motif un accroissement temporaire d'activité ; que le 1er novembre 2001, M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter du 20 juin 1996, M. X... a été mis à la disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower pour effectuer différentes missions ayant pour motif de faire face à un accroissement temporaire d'activité ; que le 3 septembre 2001, M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2007) que Mme X..., engagée par la société Languedocienne de Bijoux le 18 février 2003 en qualité de vendeuse et licenciée le 17 mars 2004, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de congés payés afférents à un rappel de salaire pour les repos compensateurs alors, selon le moyen, que l'indemnité allouée en compensation du repos compensateur non pris du fait de l'employeur a le caractère de dommages-intérêts qui ne sont pas pris en compte pour le…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2007) que Mme Evelyne X..., engagée le 19 mars 2001 par la société Languedocienne de Bijoux en qualité de vendeuse et licenciée le 28 février 2004, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de 617,68 euros à titre de congés payés afférents à un rappel de salaire pour les repos compensateurs alors, selon le moyen, que l'indemnité allouée en compensation du repos compensateur non pris du fait de l'employeur a le caractère de dommages-intérêts qui ne sont pas…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2007), que Mme Valérie X..., engagée le 19 avril 2000 par la société Languedocienne de bijoux en qualité de vendeuse et licenciée le 28 février 2004, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de 1 200,67 euros à titre de congés payés afférents à un rappel de salaire pour les repos compensateurs, alors, selon le moyen, que l'indemnité allouée en compensation du repos compensateur non pris du fait de l'employeur a le caractère de dommages-intérêts qui ne…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2007), que M. X... a été engagé par la Société méditerranéenne de nettoiement, aux termes de quatre contrats à durée déterminée conclus soit pour remplacer des salariés absents entre le 6 septembre 2002 et le 31 mars 2003, soit pour occuper un emploi saisonnier du 5 juin au 31 août 2002, puis du 1er avril au 31 octobre 2003 ; que réclamant le bénéfice d'une majoration de salaire pour dimanches et jours fériés que l'employeur, en application d'un protocole d'accord social du 21 juillet 2001, réservait aux personnels sous contrats à durée indéterminée depuis le 1er mai 1991 jusqu'au 30 avril 1996, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ainsi que de l'indemnité de précarité afférente au dernier contrat à durée…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 5 de l'accord dit «grands routiers» du 23 novembre 1994, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes : "Tout personnel de conduite grands routiers ou longue distance doit bénéficier de repos récupérateurs effectifs en contrepartie des durées réelles de temps de service. Les repos récupérateurs accordés conformément aux dispositions de l'article 5-2 ne sauraient se cumuler avec les repos compensateurs déjà attribués dans l'entreprise. L'attribution des jours de repos récupérateur ne fait pas obstacle à l'application des dispositions réglementaires et conventionnelles plus favorables relatives au repos compensateur. (...)" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mai 2007), que M. X... qui avait été engagé le 3 juillet 2000 en qualité de délégué médical par la société Forte Pharma, a été licencié le 12 janvier 2004 en raison d'une modification refusée de son contrat de travail consécutive à une réorganisation de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Forte Pharma fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles R. 516-31, alinéa 2, devenu R. 1455-7, ensemble l'article L. 212-4 bis, alinéa 2, devenu L. 3121-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué statuant en référé, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 21 novembre 2005 et les quatorze arrêts rendus le 1er septembre 2004 : Attendu que le moyen unique du pourvoi ne critique par ces arrêts ; qu'il n'y a donc pas lieu à statuer sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre eux ; Sur le moyen unique du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 3 décembre 2007 : Vu l'article L. 143-14 devenu L. 3245-1 du code du travail ; Attendu que M. X... et dix neuf autres salariés employés en qualité de chauffeurs routiers par la société Samat Sud ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment, paiement de sommes au titre du non respect des dispositions relatives au repos compensateur ; Attendu que pour dire inapplicable à cette demande la prescription quinquennale instituée par l'article L. 143-14 devenu L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1986, en qualité d'attaché de direction, par la clinique Les trois Sollies ; qu'il a été en arrêt maladie à compter du 24 avril 2001 et qu'il a été licencié le 26 mars 2004 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en payement de diverses sommes consécutives à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la clinique Les Trois Sollies fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable ; qu'en…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 07-43.308, V 07-43.309, W 07-43.310 et X 07-43.311 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X..., Y..., Z... et A...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement retenu l'absence de cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le cabinet Lamy faisait justement valoir qu'en première instance, le syndicat des copropriétaires n'avait présenté aucune demande de dommages-intérêts afférente à son suivi des procédures en recouvrement de charges de copropriété diligentées contre Mme X... et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société VVF vacances à compter du 1er février 1997 en qualité de responsable d'hébergement ; qu'estimant exercer en réalité des fonctions relevant du statut de cadre et d'un coefficient supérieur à celui qui lui était reconnu, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaires et en paiement de sommes diverses ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande la cour d'appel a retenu que la salariée se trouvait dans la même situation que celle des autres responsables de secteur ayant un service équivalent au sien, qu'elle ne démontrait pas exécuter des missions relevant du niveau F et que l'employeur établissait que la différence de qualification entre…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par courrier du 4 juin 1996 à effet du 1er juin, Mme X... a été engagée par l'AFP en qualité de "sténo-rédactrice hautement qualifiée", coefficient 184 de la convention collective des journalistes, avec reprise d'ancienneté à compter du 1er décembre 1993 ; qu'affectée au service sténographique, elle travaillait de 17 heures à 24 heures, au service dit "de petite nuit" jusqu'au 3 octobre 2005, date de la suppression de cette vacation horaire ; que, reprochant à son employeur d'avoir modifié le régime de ses primes de nuit et de ne pas l'avoir fait bénéficier de la progression de carrière à laquelle elle pouvait prétendre, elle a saisi la juridiction prud'homale, d'abord en référé puis au fond ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 68 et 551 du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que l'appel incident est formé à l'encontre de la partie défaillante par voie d'assignation ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu en matière prud'homale ayant déclaré recevable l'appel incident formé, sur l'appel principal de la société Mediapost, par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X... et Y..., ès qualités, de leur intervention ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2007), que M. Z..., engagé le 1er juin 1997 par la société des Transports A... en qualité de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le 6 juillet 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1° / que constitue une faute grave une infraction répétée aux règles internes fixées au sein de l'entreprise, la faute étant appréciée avec d'autant plus de sévérité que le salarié se trouve élevé dans la hiérarchie de l'entreprise ; qu'en considérant, après avoir, d'une part, relevé que « plusieurs chauffeurs (David B..., Jean-Charles C..., Frédéric D..., Philippe E..., Christophe F...