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SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° V 16-13.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Betty fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean-Michel Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. Y...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN , conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10512 F Pourvoi n° U 15-27.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société PEI, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Marianne Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2017, où étaient présents : Mme Goasguen , conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. David. , conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10459 F Pourvoi n° Z 16-10.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Altead Provence, venant aux droits de la société Altead Revel Transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] 14, contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Céline Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Intérim Nation PACA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Conti service travail temporaire, 3°/ au Pôle emploi de Vitrolles, dont le siège est [...] , défendeurs à…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10456 F Pourvoi n° M 16-13.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Diagnostic Medical Systems, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de [...] B, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Miguel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10455 F Pourvoi n° G 16-13.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Diagnostic medical systems, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de [...] B, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. David Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10454 F Pourvois n° H 16-13.479 J 16-13.481 K 16-13.482 N 16-13.484 P 16-13.485 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s H 16-13.479, J 16-13.481, K 16-13.482, N 16-13.484, P 16-13.485 formés par la société Diagnostic medical systems, société anonyme, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de [...] B, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Daniel Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Benoit Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Florent A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Vincent B..., domicilié [...] , 5°/ à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET , conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10453 F Pourvoi n° R 16-13.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leblanc-Lehericy-Herbaut, , société civile professionnelle dont le siège est [...] , représenté par M. Philippe lehericy.., prise en la personne de M. Lehericy..

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10450 F Pourvoi n° G 16-11.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Adem Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre7), dans le litige l'opposant à la société Besix, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10446 F Pourvoi n° V 15-27.862 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Editions Alan Sutton, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement [...] , 2°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° T 16-13.972 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Djillali Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 janvier 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° C 16-10.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul A... Chang, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. René Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents : M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 752 F-D Pourvois n° Y 16-10.136 à A 16-10.138 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-10.136, Z 16-10.137 et A 16-10.138 formés par la société Sefam, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 6 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Rachel Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Houria Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Lidwine A..., domiciliée [...] , 4°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen…

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° K 16-13.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2017 Cassation M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 743 F-D Pourvois n° U 15-28.298 et V 15-28.299 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 15-28.298 et V 15-28.299 formés par : 1°/ M. André Y..., domicilié [...] , 2°/ M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10272 F Pourvoi n° T 16-18.710 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., divorcée Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre-matrimonial), dans le litige l'opposant à M. Rémi Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10288 F Pourvoi n° B 16-16.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Louis Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Pays de la Loire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2017 Rejet Mme E..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° G 15-27.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° P 16-10.863 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de 2 juin 2016. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du M. X.... R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société J. Vanywaede, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° A 15-28.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue (AGD-CFA), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme C..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 785 F-D Pourvoi n° Z 15-28.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.