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CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 200 F-D Pourvois n° V 18-25.666 W 18-25.690 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 I. M. O...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° E 18-16.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 M. W... X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 18-16.337 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Valentines, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° F 18-24.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Bourgogne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-24.457 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G... F..., domicilié [...] , 2°/ à Mme V... N..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme V... F..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme L... F..., domiciliée [...] , 5°/ à M. R... F..., domicilié [...] , tous cinq pris en qualité d'ayants droit de Q... F... décédé, défendeurs à la cassation.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° P 18-24.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 M. T... U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-24.119 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10202 F Pourvoi n° V 18-21.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 Mme O... I..., épouse H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 18-21.319 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Heidrick et Struggles International Inc, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10189 F Pourvoi n° U 18-24.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 Mme V... G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 18-24.469 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lidl Ets [...], société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10180 F Pourvoi n° S 18-19.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 L'établissement scolaire d'enseignement privé Notre-Dame Saint-Joseph, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 18-19.959 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. L... W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10177 F Pourvoi n° V 18-24.309 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Cellvax, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 18-24.309 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme C... T..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° N 19-13.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 M. H... N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-13.657 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'Exploitation S... L... (EPS), anciennement dénommée société Eurothermie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ekinox, 2°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Savoie, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° G 19-12.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La Mutuelle assurance instituteur de France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-12.779 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U... F..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , 4°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10078 F Pourvoi n° A 18-23.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ M. F... K..., 2°/ Mme L... U..., épouse K..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° A 18-23.739 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit industriel et commercial, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Les Assurances du crédit mutuel vie, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° N 18-21.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société AZ Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-21.726 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F... I..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° M 18-14.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. O... Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-14.089 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. M... L..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. M. M... L... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10169 F Pourvoi n° F 18-22.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Véolia transport, a formé le pourvoi n° F 18-22.203 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme E... V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10168 F Pourvoi n° K 18-21.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 Mme M... P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 18-21.287 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Checkpoint Systems France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Checkpoint Systems France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° R 18-24.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 L'office public de l'habitat (OPH) du département du Doubs Habitat 25, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-24.949 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme F... T..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10163 F Pourvois n° N 18-24.601 P 18-24.602 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 I - Vu le pourvoi n° N 18-24.601 formé par Mme I... K..., domiciliée [...] , II - Vu le pourvoi n° P 18-24.602 formé par Mme P... M..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendus le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement à la société Tereva, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Comptoir charentais du chauffage, défenderesse à la cassation ; Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10160 F Pourvoi n° V 18-25.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 L'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Isère, dont le siège est [...] prise en son Etablissement et service d'aide par le travail et Centre de prestations de services (ESAT CPDS), [...] , a formé le pourvoi n° V 18-25.919 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. T... G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10149 F Pourvoi n° R 18-21.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. W... K... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 18-21.729 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10146 F Pourvois n° K 18-23.334 M 18-23.335 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 février 2019. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 février 2019.