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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 13-22. 430 à R 13-22. 445 et T 13-22. 447 à Y 13-22. 452 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (La Normed) a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement des branches navales de trois autres sociétés ; que la société Normed a été mise en redressement judiciaire le 30 juin 1986 puis en liquidation judiciaire le 27 février 1989, Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois W 13-23. 508, X 13-23. 509, Y 13-23. 510, Z 13-23. 511, A 13-23. 512, B 13-23. 513, C 13-23. 514, D 13-23. 515, E 13-23. 516 et F 13-23. 517 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, (Aix-en-Provence, 25 juin 2013), que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les les pourvois n° W 13-23.255, X 13-23.256, Y 13-23.257, Z 13-23.258, B 13-23.260, C 13-23.261, D 13-23.262, E 13-23.263, F 13-23.264, H 13-23.265, G 13-23.266, J 13-23.267, K 13-23.268, M 13-23.269, N 13-23.270, P 13-23.271, Q 13-23.272, R 13-23.273, S 13-23.274, T 13-23.275, U 13-23.276, V 13-23.277, W 13-23.278, X 13-23.279, Y 13-23.280, Z 13-23.281, A 13-23.282, B 13-23.283, C 13-23.284, D 13-23.285, E 13-23.286, F 13-23.287, H 13-23.288, G 13-23.289, J 13-23.290, K 13-23.291, M 13-23.292, N 13-23.293, P 13-23.294, Q 13-23.295, R 13-23.296, S 13-23.297, T 13-23.298, U 13-23.299, V 13-23.300, W 13-23.301, N 13-23.523, P 13-23.524, Q 13-23.525, R 13-23.526, S 13-23.527, T 13-23.528, U 13-23.529, V 13-23.530, X 13-23.532, Y 13-23.533, Z 13-23.534, A 13-23.535, B 13-23.536 et J 13-23.543 ;…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 13-18.773, A 13-18.774, B 13-18.775, C 13-18.776, D 13-18.777, E 13-18.778, F 13-18.779, H 13-18.780, G 13-18.781, J 13-18.782, U 13-18.791, V 13-18.792, W 13-18.793, X 13-18.794, Y 13-18.795, Z 13-18.796, A 13-18.797, B 13-18.798, C 13-18.799, D 13-18.800, G 13-18.804, J 13-18.805, K 13-18.806, M 13-18.807, N 13-18.808, P 13-18.809, Q 13-18.810, S 13-18.812, T 13-18.813, U 13-18.814, V 13-18.815, W 13-18.816 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 13-21. 157 à G 13-21. 173 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 13-19.104 et K 13-19.496 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 2013), que M. X... et d'autres anciens salariés de la Société bretonne de fonderie et de mécanique (SBFM), inscrite par arrêté du 3 juillet 2000 sur la liste des entreprises ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), ont été admis au bénéfice de cette allocation ; qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société SBFM par jugement du 28 novembre 2008, suivi d'un jugement de liquidation judiciaire du 1er décembre 2009, la société MJ synergie, prise en la personne de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 13-19.359 et Z 13-19.394 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et trente-cinq autres salariés ont été employés sur le site de La Ciotat pour le compte de l'une des sociétés dont l'activité chantiers navals a été reprise le 24 décembre 1982 par la société les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed), laquelle a été mise en redressement judiciaire le 30 juin 1986, puis en liquidation judiciaire le 27 février 1989, M. Y..., puis la Selafa MJA en la personne de Mme Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2013), que M. X... a été engagé en qualité d'agent de sécurité à compter du 19 janvier 1998 par la société Sécurifrance, aux droits de laquelle vient la société Lyon sécurité privée ; qu'un accord d'aménagement du temps de travail a été conclu entre l'employeur et le syndicat FO permettant la mise en place de la modulation du temps de travail ; qu'à la suite de son licenciement, intervenu le 26 octobre 2010 le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis, congés payés, indemnité conventionnelle de licenciement, dommages-intérêts pour…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2012), que M. X... a été engagé le 28 août 2008 en qualité d'agent de sécurité par la société Vigi protection selon un contrat à durée indéterminée ; qu'après avoir été licencié le 30 août 2009, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments qui lui étaient soumis que la cour d'appel a, par une décision motivée, décidé que la demande au titre des heures supplémentaires n'était pas étayée et que la conversion d'heures supplémentaires en prime de rendement n'était pas établie ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée du 1er juin 2005 au 31 mars 2010, par la société Licence Toon, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire au titre de la part variable de la rémunération et des congés payés afférents, et de dommages-intérêts ; que la liquidation judiciaire de la société avait été prononcée, le 3 mars 2010, M. Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal de la société et du pourvoi incident de la salariée, réunis : Vu les articles L. 622-22 et L. 625-3 du code de commerce ; Attendu qu'après avoir retenu des créances de Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er février 2007 en qualité de responsable qualité hygiène sécurité environnement par la société Massilia marine, laquelle a fait l'objet, le 14 janvier 2009, d'une liquidation judiciaire, M. Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 2013), qu'engagé le 30 janvier 1988 par la société Conseil et expertise Languedoc-Roussillon, alors filiale de la société Conseil et expertise, M. X... est devenu, à compter du 30 juin 1997, expert-comptable salarié au service de la société mère dont il était associé ; que le 26 novembre 2007 il a cédé ses actions à la société Sefitec conseil et expertise aux droits de laquelle se trouve la société Exponens conseil et expertise ; que le 5 mars 2008, M. X... a été élu délégué du personnel ; qu'à la fin de l'année 2008 l'employeur a décidé de réorganiser l'entreprise, en transformant en filiale, dénommée société Exponens Languedoc-Roussillon, le bureau de Montpellier au sein duquel M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 2013), que la société Fonderie Jurine, puis la société Loire fonte industrie (LFI) ont exploité un établissement situé sur la commune de Chambon Feugerolles (42), lequel a été inscrit par arrêté ministériel du 25 juillet 2007 sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) en application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, pour la période allant de 1920 à 1995 ; que la société Fonderie Jurine a été placée le 26 juillet 1995 en liquidation judiciaire, clôturée le 14 février 2007 pour insuffisance d'actif ; que la société Loire fonte industrie (LFI), a été placée en redressement judiciaire le 5 mai 1999, puis en liquidation judiciaire le 9 février…

Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits permettant de l'exercer, et un salarié bénéficiaire de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) a connaissance du risque à l'origine de son anxiété à compter de l'arrêté ministériel ayant inscrit l'activité de son employeur sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de ce régime légal spécifique.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 13-13.354, K 13-13.355, M 13-13.356, N 13-13.357 et P 13-13.358 ; Vu les articles Lp. 1422-28 du code du travail et 349 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Attendu, selon les arrêts attaqués rendus en matière de référé, que Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2001 en qualité de chauffeur poids lourds par la société TRS Hamouda, laquelle a été placée en liquidation judiciaire le 11 octobre 2004 ; qu'affirmant avoir fait l'objet d'une rupture abusive de son contrat de travail, son employeur ne lui ayant plus fourni de travail ni payé de salaire à compter du 1er février 2003, M. X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de cette rupture à l'encontre de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 13-19.818, M 13-19.819, N 13-19.843 à R 13-19.846, J 13-20.898 à M 13-20.900 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 19 avril 2013 et 10 mai 2013), qu'en décembre 1999, a été conclu au sein des sociétés Doux et Doux Frais, dans le cadre d'un plan social, un accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail réduisant la durée du travail à 35 heures par l'octroi de 23 jours de RTT ; qu'en son article 6-4-1, l'accord prévoyait que les temps de pause d'une demi-heure quotidienne, jusqu'alors accordés en application de la convention collective nationale des abattoirs de volaille, continueraient à être indemnisés sur la base du taux normal et à ne pas être assimilés à un temps de travail effectif ; que cet accord a été dénoncé le 3 avril 2003 ; que jusqu'en…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 13-19.300 et A 13-25.766, formés par la société L Commercial, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2013), que, le 13 novembre 2012, la société L Commercial a été mise d'office en liquidation judiciaire, la société EMJ Selarl étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; Sur les seconds moyens des pourvois, pris en leur première branche, rédigés en termes identiques, réunis, qui sont préalables : Attendu que la société L Commercial fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui, ayant constaté son état de cessation des paiements, a ouvert sa liquidation judiciaire alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., titulaire de la carte de journaliste professionnel, a travaillé pour la société Axe expansion, qui édite le magazine « commerce international », d'abord en qualité de pigiste depuis le mois de février 2001 puis dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage à compter du 28 septembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 11 février 2011 aux fins d'obtenir la requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes ; que la société Axe expansion a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; Sur les six premières branches du moyen unique : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces griefs, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi…