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SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2128 FS-D Pourvoi n° K 16-23.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Z... Green Sofa SRL, dont le siège est [...] , 2°/ à l'AGS CGEA Lille, dont le siège est [...] , 3°/ à la société H... Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M. Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe Z..., dont le siège social est [...] , 4°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2127 FS-D Pourvoi n° E 16-23.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Z... G... , dont le siège est [...] , 2°/ à l'AGS CGEA Lille, dont le siège est [...] , 3°/ à la société H... Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M. Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe Z..., dont le siège est [...] , 4°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2126 FS-D Pourvois n° Z 16-23.224 à D 16-23.228 H 16-23.231 G 16-23.232 P 16-23.237 R 16-23.239 à U 16-23.242 A 16-23.248 B 16-23.249 D 16-23.251 à H 16-23.254 M 16-23.258 à P 16-23.260 R 16-23.262 T 16-23.264 U 16-23.265 W 16-23.267 Y 16-23.269 à B 16-23.272 J 16-23.279 M 16-23.281 N 16-23.282 Q 16-23.284 R 16-23.285 T 16-23.287 V 16-23.289 X 16-23.291 Z 16-23.293 à B 16-23.295 D 16-23.297 E 16-23.298 J 16-23.302 à Q 16-23.307 T 16-23.310 U 16-23.311 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 16-23.224, A 16-23.225, B 16-23.226, C 16-23.227, D 16-23228, H 16-23.231, G 16-23.232, P 16-23.237, R 16-23.239, S 16-23.240, T 16-23.241, U 16-23.242, A…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2124 FS-D Pourvois n° X 16-23.222 F 16-23.230 K 16-23.234 J 16-23.256 JONCTION Q 16-23.261 F 16-23.276 W 16-23.290 G 16-23.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 16-23.222, F 16-23.230, K 16-23.234, Q 16-23.261, F 16-23.276, J 16-23.256, W 16-23.290 et G 16-23.301 formés par : 1°/ M. Bruno X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Samya Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Monique Z..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Marie-Andrée A..., épouse B..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Catherine C..., domiciliée [...] , 6°/ M. Réjane D..., domicilié [...] , 7°/ M. François E..., domicilié [...] , 8°/ M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2014 F-D Pourvoi n° H 16-18.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fronius France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Aurélie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2007 F-D Pourvoi n° N 16-14.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crea Steel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Caulle, contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant à M. Patrick Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2005 F-D Pourvoi n° E 15-24.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Axe logistique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2003 F-D Pourvois n° Y 16-14.552 Z 16-14.553 B 16-14.555 C 16-14.556 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-14.552, Z 16-14.553, B 16-14.555 et C 16-14.556 formés respectivement par : 1°/ M. Bruno Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Julien Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Michael A..., domicilié [...] , 4°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2002 F-D Pourvoi n° X 16-14.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Claude Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans le litige l'opposant à la société Constellium extrusions France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2001 F-D Pourvoi n° T 16-14.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans le litige l'opposant à la société Constellium extrusions France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2000 F-D Pourvoi n° S 16-14.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans le litige l'opposant à la société Constellium Extrusions France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1999 F-D Pourvoi n° D 16-14.534 U 16-14.548 W 16-14.550 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvoi n° D 16-14.534, U 16-14.548 et W 16-14.550 formés respectivement par : 1°/ M. Daniel Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Christian Z..., domicilié [...] , 3°/ M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1998 F-D Pourvois n°s G 16-14.423 - Q 16-14.429 S 16-14.431 V 16-14.434 à X 16-14.436 B 16-14.440 à F 16-14.444 G 16-14.446 à Q 16-14.452 V 16-14.457 - W 16-14.458 F 16-14.467 - H 16-14.468 N 16-14.473 à V 16-14.480 X 16-14.482 à A 16-14.485 M 16-14.495 - N 16-14.496 X 16-14.505 à B 16-14.509 E 16-14.512 à G 16-14.515 K 16-14.517 R 16-14.522 à U 16-14.525 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 16-14.423, Q 16-14.429, S 16-14.431, V 16-14.434 à X 16-14.436, B 16-14.440 à F 16-14.444, G 16-14.446 à Q 16-14.452, V 16-14.457, W 16-14.458, F 16-14.467, H 16-14.468, N 16-14.473 à V 16-14.480, X 16-14.482 à A…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1996 F-D Pourvois n° J 16-18.265 à R 16-18.271 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 16-18.265, K 16-18.266, M 16-18.267, N 16-18.268, P 16-18.269, Q 16-18.270 et R 16-18.271 formés par : 1°/ M. Aurélien Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Pascal Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Laurent A..., domicilié [...] , 4°/ M. Jean-Paul B..., domicilié [...] , 5°/ M. Christophe C..., domicilié [...] , 6°/ M. Julien D..., domicilié [...] , 7°/ M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1982 F-D Pourvoi n° A 16-16.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1980 F-D Pourvoi n° G 16-15.435 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fabienne Z..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10892 F Pourvoi n° U 13-23.897 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2013. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. D... Y... Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Thierry Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2017, où étaient présents : M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2031 F-D Pourvoi n° R 16-17.581 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Y... E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représenté par M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2030 F-D Pourvoi n° U 16-15.652 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Fabrice Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1955 F-D Pourvoi n° E 16-16.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Abdellah Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.