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CIV. 2 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° B 19-12.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Scotnet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-12.957 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° H 18-24.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Garage M..., a formé le pourvoi n° H 18-24.895 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme R... J..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme V... J..., épouse H..., domiciliée [...] , 3°/ à M. D... J..., domicilié [...] , 4°/ à M. Q... J..., domicilié [...] , 5°/ à Mme B... J..., épouse P..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme C... H..., 7°/ à Mme X... H..., domiciliées toutes deux [...], représentées par leur mère Mme V... H..., 8°/ à M. U...

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° D 18-25.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 M. Q... C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 18-25.467 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° Q 19-13.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Valéo Vision, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-13.590 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme M... T..., domiciliée [...] , 3°/ à M. U... T..., domicilié [...] , 4°/ à M. B... T..., domicilié [...] , 5°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...] , 6°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° B 19-10.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Rhodia Chimie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-10.680 contre deux arrêts rendus le 7 novembre 2017 et le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme I... L..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme V... S..., 3°/ à M. A... T... C... S... , 4°/ à M. O... T... C... S... , domiciliés [...] , 5°/ à M. U... S..., 6°/ à Mme H... S..., 7°/ à M. B... S..., représenté par son représentant légal M. U... S..., domiciliés [...] , tous sept pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de N...

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° K 19-12.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société [...], société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-12.597 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Corse, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° P 19-10.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Arcelormittal Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-10.714 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C... W..., domicilié [...] , 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° R 18-26.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-26.490 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Seripanneaux, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° V 19-14.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-14.009 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arcelormittal Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , et ayant un établissement sis [...] , 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° G 19-13.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 1°/ la société Assistance services prestations, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Services prestations hygiène, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° G 19-13.929 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° Y 19-12.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société du Journal l'Est républicain, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-12.655 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (sécurité sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° J 19-15.172 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T... I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme C... T... I..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 19-15.172 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brico dépôt, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° H 19-11.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine Maritime, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-11.697 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme W... I..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Meubles Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° N 19-13.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-13.864 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Q... L..., société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvoi n° H 18-24.527 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. H... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 M. K... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-24.527 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. M... H..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° F 18-20.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société Logista France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-20.156 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... E... , domicilié [...] , 2°/ à la société Logista Group, dont le siège est [...] ), société de droit étranger, défendeurs à la cassation. M. E...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2020 Rejet par substitution de motifs Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° R 18-20.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société Go Plast, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-20.142 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme P... X..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. H... I..., commissaire à l'exécution du plan de la société Go Plast, dont le siège est [...] , 4°/ à M. R...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° U 18-23.963 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 1°/ L'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC - CGEA de Rennes, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 18-23.963 contre l'arrêt rendu le 31 août 2018 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. X... Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. S... O..., domicilié [...] , mandataire liquidateur de la société Prima construction, défendeurs à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10436 F Pourvoi n° A 18-25.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 1°/ la société Otis, dont le siège est [...] , 2°/ M. Y... P..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° A 18-25.142 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 21 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre (pôle social), dans le litige les opposant au CHSCT de l'établissement Constructions neuves province, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° Z 19-10.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 M. T... H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-10.356 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi Aventis France, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.