Rechercher une décision

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° T 16-23.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit agricole corporate and investment bank, venant aux droits de la société Calyon capital markets international, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10506 F Pourvoi n° G 17-13.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lario France, dont le siège est [...] , représentée par son liquidateur amiable M. X... Y... , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme A... B... , épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10503 F Pourvoi n° M 16-23.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cécile Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Isabelle Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Michelle A..., domiciliée [...] , 4°/ M. Thierry B..., domicilié [...] , 5°/ Mme Natacha C..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Chantal D..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Marcelle E..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Patricia F..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Sylvie G..., domiciliée [...] , 10°/ M. Didier H..., domicilié [...] , 11°/ M. Jean-Michel H..., domicilié [...] , 12°/ M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10502 F Pourvoi n° G 16-23.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josée Y... , domiciliée [...] , 2°/ M. Bernard Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 4°/ Mme Nathalie Z..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Chantal A..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Isabelle C..., épouse D..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Corinne E..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Gisèle F..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Maryse G..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Ginette H..., domiciliée [...] , 11°/ M. André I..., domicilié [...] , 12°/ Mme Nadine J..., domiciliée [...] , 13°/ M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10498 F Pourvoi n° G 16-12.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Eurocast Reyrieux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Serge Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z...

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10497 F Pourvoi n° H 16-12.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Eurocast Reyrieux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Stephen Y..., domicilié [...] , 2°/ au Pôle emploi Île-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10496 F Pourvoi n° R 16-28.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Eurofoil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société FHB , société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , représentée par Madame Cécile Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Eurofoil, 3°/ la société I... Z...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10491 F Pourvoi n° R 17-10.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Mondelez France Biscuit production, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Lu France, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10489 F-D Pourvoi n° A 17-12.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sofil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Xavier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10463 F Pourvoi n° C 17-10.972 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2016.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° R 17-13.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. A... Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 584 F-D Pourvois n° D 16-14.695 à F 16-14.697 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 16-14.695, E 16-14.696 et F 16-14.697 formés par la société Cokes de Carling, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre trois arrêts rendus le 3 février 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. Brahim Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Abdelouarab J... , domicilié [...] , 3°/ à M. K... A...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Cassation Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° U 16-22.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Adlpartner, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10454 F Pourvoi n° V 16-28.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Danièle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société FEP investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke,…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10431 F Pourvoi n° N 17-15.443 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Y...

Il résulte des articles L. 1233-57-5 et L. 1235-7-1 du code du travail que la juridiction de l'ordre judiciaire est incompétente pour statuer sur une demande de communication de pièces formulée à l'encontre de l'employeur par l'expert-comptable désigné dans le cadre de la procédure de consultation du comité d'entreprise en cas de licenciements collectifs pour motif économique prévue à l'article L. 1233-30 du code du travail

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° B 16-24.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ludivine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 3 rivières, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au Centre de gestion et d'étude AGS-CGEA, association déclarée agissant en qualité de l'AGS, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° V 16-25.635 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2017.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° V 16-25.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Madrange, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Z... et Rousselet, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en la personne de M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° M 16-25.811 N 16-25.812 P 16-25.813 Q 16-25.814 R 16-25.815 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... au profit de Mme Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation près la Cour de cassation en date du 30 mars 2017. en date du 22 mars 2017. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2017.