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SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 22 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° X 16-10.388 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2015.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 322 F-D Pourvois n° V 15-27.402 X 15-27.404 à G 15-27.414 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 15-27.402, X 15-27.40 à G 15-27.414 formés par : 1°/ M. [M] [Q], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M. [A] [I], 5°/ Mme [I] [I], tous deux domiciliés [Adresse 4], 6°/ M. [C] [B], domicilié [Adresse 5], 7°/ M. [S] [J], domicilié [Adresse 6], 8°/ Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 7], 9°/ M. [O] [W], domicilié [Adresse 8], 10°/ M. [G] [A], domicilié [Adresse 9], 11°/ Mme [X] [O], domiciliée [Adresse 10], 12°/ M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° A 15-25.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Compagnie européenne d'équipement et Buro déco, 2°/ à l'AGS UNEDIC CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 320 F-D Pourvois n° G 15-29.001 à P 15-29.006 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s G 15-29.001 à P 15-29.006 formés par la société Mondadori magazines France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre six arrêts rendus le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [K] [A], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [B] [Y], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [D] [J], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à M. [X] [C], domicilié [Adresse 6], 6°/ à M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 9 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10098 F Pourvoi n° M 16-13.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10202 F Pourvoi n° B 15-16.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société KLV constructions, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° B 15-22.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [D] épouse [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société clinique Saint-Vincent de Paul, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° E 15-22.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel d'[Localité 1] (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° Q 15-23.625 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [M] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre - section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° P 15-23.624 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de [N] [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [N] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre - section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° B 15-24.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Q] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° K 15-27.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. [N] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [J] [U], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [G] [J], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [L] [W], domicilié [Adresse 5], 6°/ M. [H] [R], domicilié [Adresse 6], 7°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 7], 8°/ M. [Q] [Q], domicilié [Adresse 8], 9°/ M. [S] [I], domicilié [Adresse 9], 10°/ M. [X] [L], domicilié [Adresse 10], 11°/ M. [X] [S], domicilié [Adresse 11], 12°/ M. [K] [E], domicilié [Adresse 12], 13°/ M. [M] [Z], domicilié [Adresse 13], 14°/ M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° F 15-27.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10158 F Pourvoi n° G 15-25.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, venant aux droits de l'URSSAF de la Moselle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [A], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 4], toutes trois prises en qualité d'ayants droit de [Q] [A], décédé, 4°/ à…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° S 16-11.050 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [H] [Q]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 97 F-D Pourvois n° M 15-26.543 à Z 15-26.555JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 15-26.543, N 15-26.544, P 15-26.545, Q 15-26.546, R 15-26.547, S 15-26.548, T 15-26.549, U 15-26.550, V 15-26.551, W 15-26.552, X 15-26.553, Y 15-26.554 et Z 15-26.555 formés respectivement par : 1°/ M. [P] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [W] [V], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [Q] [Z], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M. [R] [D], domicilié [Adresse 4], 5°/ Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 5], 6°/ M. [S] [A], domicilié [Adresse 6], 7°/ M. [O] [E], domicilié [Adresse 7], 8°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 96 F-D Pourvois n° Y 15-25.013 et K 15-25.024JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 15-25.013 et n° K 15-25.024 formés respectivement par : 1°/ M. [J] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [U] [S], domicilié [Adresse 2], contre deux arrêts rendus le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10080 F Pourvoi n° J 15-18.123 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [P] [D]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2015.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10071 F Pourvoi n° Q 15-16.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. [A] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [T] [B], domicilié [Adresse 2], tous deux mandataires liquidateurs de la société AOM Air Liberté contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 1er février 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° C 15-20.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. [F] [D], domicilié [Localité 1], 2°/ l'Union locale [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Services de la Turdine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'AGS CGEA [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M.