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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02266 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMCI AFFAIRE : SARL S2R SRMBTP C/ [R] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F15/00812 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Florence GAUDILLIERE - Monsieur [R] [N] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL S2R SRMBTP N° SIRET : 524 876 745 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence GAUDILLIERE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0951 APPELANTE **************** Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (27), de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/04795 AFFAIRE : [F] [I] C/ SASU IRIS CONSEIL INFRA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/00958 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON la SELARL LMC PARTENAIRES Pôle Emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Benoît CAILLAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SASU IRIS CONSEIL INFRA N° SIRET : 391 524 063 [Adresse 1] [Localité 3]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02934 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SP33 AFFAIRE : [P] [H] [V] C/ [R] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00823 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [H] [V] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLGE AFFAIRE : [T] [S] ... C/ SARL JARDIREVE LEVES exerçant sous l'enseigne BAOBAB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Déposant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE [Adresse 4] [Localité…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°386 CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/00450 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYHR AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.R.L. SPOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 19/00595 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie LEGAL - Me Dan ZERHAT le : 13 novembre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] (21) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par : Me Elsa GOULLERET, Plaidant, avocate au barreau de DIJON, vestiaire : 92; et Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, constitué, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/01903 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKCC AFFAIRE : [N] [X] C/ SASU ESPACE ET VOLUME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 17/00293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. [I] [Y] Me Richard DAUDANNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°361 CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 17/04840 N° Portalis DBV3-V-B7B-R33E AFFAIRE : EURL [K].[I] C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : 15/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me CARDONA Henri-joseph - Me METIN David Copie certifiée conforme délivrée à : - POLE EMPLOI le : 06 novembre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : EURL [K].[I] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Monsieur [I] [K], gérant Représentée par Me Henri-Joseph CARDONA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 APPELANTE **************** Monsieur…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UASZ AFFAIRE : Association CERGY PONTOISE BASKET BALL C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2020 par la Cour d'appel de Versailles N° Chambre : 25ème N° RG : 20/0879 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Nicolas WEISZ de l'AARPI EARVIN & LEW Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association CERGY PONTOISE BASKET BALL N° SIRET : 953 001 050 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas WEISZ de l'AARPI EARVIN & LEW, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A760 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N°369 CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/04773 N° Portalis DBV3-V-B7D-TUX6 AFFAIRE : [M] [V] C/ SA EURODIF Société ENUSA INDUSTRIAS AVANZADAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F 17/03230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me DUPUIS Martine Me Foulques DE ROSTOLAN le : 05 / 10 / 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, fixé au 22 octobre 2020 puis prorogé au 05 Novembre 2020, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/05099 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2Y6 AFFAIRE : [H] [R] C/ SARL GDA SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F13/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas ANDRE SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/ CISSE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [R], demanderesse à la liquidation de l'astreinte [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0920 **************** SARL GDA SERVICES, défenderesse à la liquidation d'astreinte [Adresse 2] [Localité…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N°356 CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 19/01956 N° Portalis DBV3-V-B7D-TFAD AFFAIRE : [C] [Y] C/ SA SAVENCIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : R 18/00131 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mélina PEDROLETTI - Me Martine DUPUIS le : 30 octobre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] - RUSSIE Représenté par : Me Hubert MAZINGUE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0008 ; et Me Mélina PEDROLETTI, constituée, avocate au barreau de VERSAILLES,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 18/01808 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJTU AFFAIRE : [V] [U] C/ SAS GE HYDRO FRANCE anciennement dénommée ALSTOM HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 14/03485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIAN la AARPI TEYTAUD-SALEH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Olivier KHATCHIKIAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0619 APPELANT…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 17/04856 N° Portalis DBV3-V-B7B-R35Y AFFAIRE : [N] [P] C/ Me [O] [G] - Mandataire liquidateur de la SAS ORFI UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Armelle PHILIPPON MAISANT Me Sophie CORMARY le : 30 octobre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par : Me Vincent LECOURT,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2020 N° RG 18/04124 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SV2Q AFFAIRE : [I] [J] C/ SAS ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F15/00493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ATLANTES SELARL SEGUR AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (TOGO) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître PARVEX Diego, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2020 N° RG 18/01902 N° Portalis DBV3-V-B7C-SKB7 AFFAIRE : [T] [R] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F15/03349 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Claire RICARD - Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (77), de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, assistée par Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et par Me Olivier BLUCHE de la SELARL REINHART MARVILLE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2020 N° RG 19/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJNB AFFAIRE : [X] [H] C/ Association TENNIS CLUB BEAUMONTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 14/00319 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL AVI BITTON SELARL DAMY - RAYNAL - HERVE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Avi BITTON de la SELARL AVI BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0339, substitué par Me Laetitia LENCIONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0339 APPELANT ****************…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2020 N° RG 18/04236 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWNF AFFAIRE : [R] [U] C/ SAS IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00427 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS DADI AVOCATS la ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Aude SIMORRE de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2020 N° RG 17/05993 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAVX AFFAIRE : W... Y... C/ Association ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT CLOUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00358 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Barbara GOUDET Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON le: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur W... Y...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2020 N° RG 17/04347 N° Portalis DBV3-V-B7B-RZP2 AFFAIRE : [X] [N] C/ SELARL SMJ - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. PARIS ROISSY ORLY NAVETTE ... S.E.L.A.R.L. SELARL SMJ ès qualités de mandataire ad hoc de la société Paris Roissy Orly Navette Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes la Jolie N° Section : Commerce N° RG : 16/00283 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2020 N° RG 16/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QOLD AFFAIRE : [B] [L] C/ SAS REYNAERS ALUMINIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : F 14/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON Me Vincent RENAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000002 APPELANTE **************** SAS REYNAERS ALUMINIUM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée…