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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02803 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNV2 AFFAIRE : [P] [Y] C/ [F] [B] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2 septembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles Chambre : 4-1 N° RG : 24/002626 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie LEROUX Me Belgin PELIT-[Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Y] né le 18 avril 1961 à [Localité 2] (Tunisie) de nationalité algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie LEROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 552 Plaidant : Me Xavier ARGENTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1437…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02921 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOKG AFFAIRE : [C] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 septembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/03220 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud CONSTANS Me Jean-Laurent REBOTIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [U] né le 5 octobre 1968 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0110 APPELANT DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZH AFFAIRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal C/ [K] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Véronique BUQUET-ROUSSEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Le 25 MARS 2026 N° RG 24/00505 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDL AFFAIRE : Société, [1] C/ , [K], [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/02199 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me, [Localité 1] AJE Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société, [1] N° SIRET :, [N° SIREN/SIRET 1] , [Adresse 1] , [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant: Me Maud JEZEQUEL, avocat au barreau de Rennes, substituée à…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W654 Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales JONCTION avec le n°RG 25/00406 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [B] Me GUEILHERS Société ILN - GARDEN PROJECT SA Société H&G CONCEPT LTD DNEF SCP URBINO ET ASSOCIES ORDONNANCE Le 24 Mars 2026 par mise à disposition au greffe, Nous, Delphine BONNET, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Société ILN - GARDEN PROJECT SA, représentée par M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°111 PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDZC AFFAIRE : S.A. [C] RESIDENCES La Société [C] RÉSIDENCES Société anonyme d'HLM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°315 518 803 Dont le siège social est situé [Adresse 1], [Localité 2], Agissant poursuite et diligence de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [G] [P] né le 09 Novembre 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666 APPELANT C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDX2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [M] [T] né le 25 Novembre 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/01695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [E] [M] né le 25 Octobre 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline COTZA de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 - N° du dossier E000A5ZS APPELANT C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 sociale N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN75 n° O R D O N N A N C E DE RENOUVELLEMENT de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Thierry CABALE, président de chambre, Assisté de Gabrielle COUSIN, Greffière Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par [S] [R] d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY en date du 14 Mars 2024dans un litige l'opposant à S.N.C.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [E] [F] née le 28 Septembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1288 APPELANTE C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [Y] [F] née le 19 Avril 1961 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [E] de la SARL AVOCATS SC2 SARL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 445 APPELANTE C/ S.C.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7OX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [V] [B] née le 11 Août 1980 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 491 APPELANTE C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6FU AFFAIRE : [F] [R] C/ CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F19/02394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia FUSCO OSSIPOFF Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sonia FUSCO OSSIPOFF de l'AARPI Cabinet FUSCO OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B793 **************** INTIMÉE CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] Prise…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KL AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 20/00103 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pauline MIGAT-PAROT Me Grégory CHASTAGNOL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] LUXEMBOURG Représentant : Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 139 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01884 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SK AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00340 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01885 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SN AFFAIRE : [J] [T] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 23/00190 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01886 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SP AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00337 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SR AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00336 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 **************** INTIMÉE S.A.S.