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C2 N° RG 23/02458 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4IJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00472) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 05 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [G] [E] né le 19 Août 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse…

C2 N° RG 23/03645 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72Y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00004) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en date du 07 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2023 APPELANTE : Société SELAS [1] Représentée par son dirigeant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de Vienne substitué par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Madame [S] [D] née le 09 Janvier 1984 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline BERALDIN de la SCP CABINET 24, avocat postulant…

C9 N° RG 22/04623 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00351) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 1er décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.U.

C1 N° RG 23/02483 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4MA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00106) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 05 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2023 APPELANTE : Madame [G] [T] [F] [Y] épouse [L] née le 05 Mars 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : CHAUSSEA SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en…

C 6 N° RG 20/02971 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR3Q AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 14/00750) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY en date du 06 juillet 2020 suivant déclaration d'appel du 25 septembre 2020 APPELANT : M. [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Diane MOREL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : M.

C1 N° RG 23/03350 N° Portalis DBVM-V-B7H-L64C AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00359) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 août 2023 suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2023 APPELANTE : Madame [C] [A] épouse [S] née le 05 Août 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES (AFIPH) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN…

C 2 N° RG 22/03582 N° Portalis DBVM-V-B7G-LREP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00125) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 06 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2022 APPELANTE : S.A.

C 9 N° RG 24/02923 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLP2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia CAMERINO Me Anaïs VANDEKINDEREN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 24 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2024 APPELANTE : Madame [D] [S] née le 01 Mars 1996 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sofia CAMERINO, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L.

C 2 N° RG 21/02416 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4W4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL LEXAVOUE [Localité 9] - [Localité 8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

PS N° RG 17/05375 N° Portalis DBVM-V-B7B-JJO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE SCP GERMAIN -PHION JACQUEMET Me Eugénia MAURICI SCP JANOT & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 Mars 2021 Appel d'une décision (N° RG 15/00541) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 16 octobre 2017 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2017 APPELANTE : SAS CATERPILLAR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

BF N° RG 18/03399 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUIP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

AMM N° RG 18/00707 N° Portalis DBVM-V-B7C-JM2O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP JANOT & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.