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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2QX S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole LAFFUE, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 19 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06965. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/155 Rôle N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSFK Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [S] [D] [J] [B] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Mutuelle EMOA MUTUELLE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Thierry CABELLO Me Patrice CHEVAL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 25 MARS 2026 N°2026/ 80 Rôle N° RG 22/16530 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBR [C] [I] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25-03-2026 à : Me Anne LAMARCHE par LS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Fabrice ANDRAC rendue le 21 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWGM Copie conforme délivrée le 25 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 23 mars 2026 à 16H00. APPELANT Monsieur [G] [X] né le 31 mai 1984 à [Localité 1] (URSS/Russie) de nationalité russe comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA. Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/170 Rôle N° RG 23/09584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUXS E.P.I.C. 13 HABITAT C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - Me Fabrice CARAVA , avocat au barreau de MARSEILLE - Organisme CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Juin 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00267. APPELANTE E.P.I.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 MARS 2026 N°2026/171 Rôle N° RG 24/04503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FV URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - URSSAF PACA - Me Isabelle HADOUX-VALLIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 01 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21503592. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [R] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/172 Rôle N° RG 24/09936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKL S.A.S. [1] SAS C/ Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de TOULOUSE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Juin 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00901. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 MARS 2026 N°2026/173 Rôle N° RG 24/11155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJX URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - URSSAF PACA - Me Isabelle HADOUX-VALLIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 10 Décembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21600639. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [W] [H] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 MARS 2026 N°2026/174 Rôle N° RG 24/11156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJY URSSAF PACA C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - URSSAF PACA - Me Isabelle HADOUX-VALLIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 10 Décembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21603522. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N° 2026/ S025 N° RG 24/13314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOIGA Société [1] CORSE C/ [O] [H] Organisme URSSAF DRRTI Etablissement SGC [Localité 1] Etablissement [2] [Adresse 1] [3] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : Me Séverine TARTANSON + Notifications LRAR à toutes les parties + Copie CC : La commission de surendettement des particuliers des Alpes-de Haute-Provence Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MANOSQUE en date du 15 octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 11-24-00154, statuant en matière de surendettement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/177 Rôle N° RG 24/15120 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD5N S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - Me Philippe BODIN, avocat au barreau de RENNES - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 24/04607. APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME URSSAF PACA, demeurant [Adresse 2] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/15478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFCA S.A.R.L. [O] [J] C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre françois RANCAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF DRRTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 28 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/02644. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mars 2026 N° 2026/011 Rôle N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ6C S.A.R.L. [1] C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23 Mars 2026 à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Janvier 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/103 Rôle N° RG 22/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQLC [R] [O] C/ S.A. [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 06 Mars 2026 à : - Me Dominique CESARI - Me Julien MEUNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 08 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00206. APPELANTE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/44 Rôle N° RG 21/16589 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOHP S.A.S. [1] C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2026 à : Me Maëva GLEIZE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 10 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00086. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/09273 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVQZ [E] [C] C/ S.N.C. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 FEVRIER 2026 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Romain PIOCHEL, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 03 Juin 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00187. APPELANTE Madame [E] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.N.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/34 Renvoi à la mise en état Rôle N° RG 22/09485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIU [R] [V] C/ S.A.R.L. [1] S.C.P. [2] [G] Copie exécutoire délivrée le : 20 FEVRIER 2026 à : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 13 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00035.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/ PA/KV Rôle N° RG 25/06241 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO26S E.U.R.L. [1] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 12/02/26 à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Arrêt en date du 12 février 2026 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 mai 2025, qui a cassé l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant lui même stauté sur le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 12 Septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/1109.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGE3 [E] [N] C/ Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.A.S. [10] S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00246.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/54 N° RG 22/04452 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDW4 Association [12] [Localité 10] C/ [H] [X] S.E.L.A.R.L. [L] [1] [M], prise en la personne de Me [C] [L], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [7] SELARL [11] [T] prise en la personne de Me [P] [T] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL [7] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 02 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00216.