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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02534 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4N5 [G] [P] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 06 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00643. APPELANTE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/134 N° RG 22/10889 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2QM S.A.S. [1] C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE - Me Audrey PROBST, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 22 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00032. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/135 N° RG 22/10892 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2QY [I] [B] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON - Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 28 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00636. APPELANT Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/10907 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2S2 Ordonnance n° 2026/M26 APPELANTE Société [1] (LECASUD), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emma GUIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MARS 2026 Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Après…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/127 N° RG 22/11273 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3W4 [H] [F] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON - Me Olivier MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00690. APPELANT Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/7043 du 09/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 1]), représenté par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/128 N° RG 22/11373 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4AQ [W] [I] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 29 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00020. APPELANT Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion DUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Renvoi au 05/10/2026 - 14h00 Rôle N° RG 22/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHP6 [G] [O] C/ [C] [J] [U] [X] S.A.R.L. [1] Copie délivrée le : 27/03/2026 à : Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 326) Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 43) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Février 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/01020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05586 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQA [O] [I] C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 352) Me Yoann STRINO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Mars 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00777.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/132 N° RG 22/10231 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYHB [G] [W] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00178. APPELANTE Madame [G] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/133 N° RG 22/10306 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYRM [Y] [X] C/ ASSOCIATION [1] Institution [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Sophie QUIROUARD FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 07 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00431.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/136 N° RG 22/10908 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2S5 S.A.S. [1] C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON - Me Amandine QUEMA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 28 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00048. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/129 N° RG 22/11430 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4GS [S] [Q] C/ Mutuelle [1] venant aux droits de la [2] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : 27/03/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées [Adresse 1] [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 28 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00317.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2026 N°2026/130 N° RG 22/11500 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4NB [Y] [I] C/ S.A.R.L. [1] ([2]) FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Thierry-Laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 18 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00336. APPELANTE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry-Laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/131 N° RG 22/11792 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5RJ [G] [X] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON - Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00365. APPELANTE Madame [G] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/13187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDUH S.A.S. [1] C/ [F] [N] Copie délivrée le : 27/03/2026 à : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 438) Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 214) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00350. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/72 Jonction des procédures RG n° 22/14031 RG n° 22/14400 Rôle N° RG 22/14031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQG [Y] [D] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 19 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01930.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/73 Rôle N° RG 22/14036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQR [Y] [O] C/ S.A.S. [1] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 29 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00599. APPELANT Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/74 Rôle N° RG 22/14037 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQV [M] [G] C/ S.A.S. [1] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 29 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00600. APPELANT Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/71 Rôle N° RG 22/13992 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGMZ Société [1] C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Frédérique GARNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE + 1 copie à France Travail Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 06 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2101558.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/75 Rôle N° RG 22/14039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQY [B] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 26 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01618.