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ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKM-16 S.A.S.U. [1] c/ [I] [X] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 25 mars, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 19 Janvier 2026, A la requête de : S.A.S.U.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKV-16 S.A.S.U. [1] c/ [S] [A] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [2] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 25 mars, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [H] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 19 Janvier 2026, A la requête de : S.A.S.U.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKX-16 S.A.S.U. [1] c/ [O] [Q] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 25 mars, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [U] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 19 Janvier 2026, A la requête de : S.A.S.U.

N° RG 25/00100 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEG2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 FEVRIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 18 novembre 2025 DEMANDERESSE : SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat postulant au barreau de Rouen et Me Pauline PIERCE, avocat plaidant au barreau de Paris substituée par Me ESSLING DÉFENDEUR : Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel BOUTICOURT de la SELASU SELASU MB AVOCAT, avocat au barreau de l'Eure DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 7 janvier 2026, où l'affaire a…

Ordonnance n 2025/82 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKW --------------------------- S.A.R.L. ALINES TRANSPORTS C/ [I] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt novembre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six novembre deux mille vingt cinq, mise en…

Ordonnance n 2025/83 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKX --------------------------- S.A.R.L. ALINES TRANSPORTS C/ [E] [V] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt novembre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six novembre deux mille vingt cinq, mise en…

N° RG 25/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 14 avril 2025 DEMANDERESSE : SASU ROYAL DONUTS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Juliette PETIT DÉFENDEUR : Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hélène QUESNEL de la SELARL MOLINERO QUESNEL STRATEGIES, avocat au barreau de Rouen (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale accordée par le BAJ de [Localité 5] le 11 septembre 2025 n°76540-2025-006902) DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 1er…

N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J73G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 14 avril 2025 DEMANDERESSE : SASU ROYAL DONUTS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Juliette PETIT DÉFENDEUR : Monsieur [U] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Hélène QUESNEL de la SELARL MOLINERO QUESNEL STRATEGIES, avocat au barreau de Rouen (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale accordée par le BAJ de [Localité 5] le 11 septembre 2025 n°76540-2025-006904) DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 1er…

N° RG 25/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage du Havre en date du 28 février 2025 DEMANDERESSE : SAS APEN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du Havre substitué par Me MECHANTEL, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-Sophie MARTEL, avocat au barreau du Havre plaidant par Me VANDEVILLE DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 10 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025, devant M.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU57-16 [D] [O] épouse [B] c/ S.A.S. GALILEO GLOBAL FRANCE-EVA SANTE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le dix septembre , A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJJ-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [Y] [K] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJM-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [W] [E] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [I] commissaire de justice à [Localité 4] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJN-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [A] [U] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [O] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJO-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [K] [G] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [C] commissaire de justice à [Localité 2] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJC-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [W] [V] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [L] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 16 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJD-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [B] [S] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [H] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJH-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [Z] [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître OLTEANU commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJI-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [G] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître OLTEANU commissaire de justice à [Localité 5] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJK-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [M] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [H] commissaire de justice à [Localité 3] en date du 25 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJL-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [F] [A] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [W] commissaire de justice à [Localité 3] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.