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CIV. 1 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2017 Annulation Mme BATUT, président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° P 16-16.981 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 septembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Corinne Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10413 F Pourvoi n° G 16-14.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Denis X..., domicilié [...] , 2°/ M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10411 F Pourvoi n° S 16-19.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gazan Montsouris, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Immeuble [...], représenté par son syndic bénévole, M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10401 F Pourvoi n° M 16-17.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Audrey Z..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme…

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10399 F Pourvoi n° Y 15-19.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Martine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 12/01873 rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Clinique Sainte-Marthe, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme K..., conseiller…

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10398 F Pourvoi n° X 15-19.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2017 Cassation partielle et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° N 16-14.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X...

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° A 16-14.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme N... , domiciliée [...] , exerçant au [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société X... et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en liquidation amiable, représentée par son liquidateur, M. Jean-Jacques X..., 2°/ à M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° Z 16-20.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10376 F Pourvoi n° B 16-12.462 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10375 F Pourvoi n° Y 15-12.248 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 octobre 2015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), dans le litige l'opposant à M. Jean Z...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10368 F Pourvoi n° K 16-18.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Corine X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. Jean-Robert Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10358 F Pourvoi n° K 16-19.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. Jean-Jacques Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Z 16-19.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Franck X..., 2°/ Mme Roxane Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 18 avril 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Francine Z..., épouse X..., 2°/ à M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° X 16-20.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maréva X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. B...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10334 F Pourvois n° C 15-19.060 M 15-19.574 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° C 15-19.060 et M 15-19.574 formés par la société GIFP conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Les Terrasses de Colomars, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° F 16-13.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ching D..., épouse X..., domiciliée [...], agissant en qualité d'ayant droit de B...-Chun X..., contre les arrêts rendus les 27 mars 2017 et 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10333 F Pourvoi n° Z 16-15.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10344 F Pourvoi n° H 16-14.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X...

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10311 F Pourvoi n° K 16-19.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. H... X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Sylvain X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Z... X..., domiciliée [...], 3°/ à M. Jacques X..., domicilié [...], 4°/ à Mme Michèle A..., épouse X..., domiciliée [...], 5°/ à M. Bernard X..., domicilié [...], 6°/ à Mme B...