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CIV. 1 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10087 F Pourvoi n° T 17-10.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laeticia X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. Grégory Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10079 F Pourvoi n° Z 16-28.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° W 17-11.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., divorcée Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° P 16-26.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° G 17-10.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de [...], dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

S'il appartient à l'autorité administrative chargée de la conservation et de la police des cours d'eau non domaniaux de réglementer, sous le contrôle du juge administratif, la circulation, sur ces cours d'eau, des engins nautiques de loisir non motorisés, la juridiction judiciaire a compétence pour connaître des atteintes portées par des personnes privées au droit de propriété des riverains et prononcer les mesures propres à les faire cesser, à condition que ces mesures ne constituent pas une entrave au principe de libre circulation posé par la loi ni ne contrarient les prescriptions édictées, le cas échéant, par l'administration

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° R 17-11.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Yannick X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Ludovic X..., domicilié [...] , 3°/ à M. Jacky Y..., domicilié [...] , 4°/ à M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° X 16-27.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. André X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Julien X..., domicilié [...] , 3°/ à M. Louis X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Paulette X..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Armande X..., domiciliée [...] , 6°/ à M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° Y 16-28.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nourah Limited, dont le siège est [...] contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° X 16-28.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nourah Limited, dont le siège est [...] (Iles Vierges Britanniques), contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à M. Joaquim Z...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10026 F Pourvoi n° M 16-18.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. François X..., domicilié [...] ), contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Zurich Insurance public limited company, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Henri Z...

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° C 16-20.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10021 F Pourvoi n° R 17-11.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Mikaël X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Georges X..., domicilié [...] , 3°/ à M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10012 F Pourvoi n° Y 16-20.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. François X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 avril 2016 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Joëlle Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° T 16-24.736 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 mars 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Y... Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant à Mme A... X...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° E 17-11.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Dominique X..., domicilié [...] , 2°/ M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10770 F Pourvoi n° H 16-25.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10765 F Pourvoi n° F 16-28.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Barbara X...

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10762 F Pourvoi n° U 16-27.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Benoît X..., domicilié [...] , 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Vincent Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société des Bûchettes, exploitation agricole à responsabilité limitée, 3°/ à la société C... Y...

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1316 FS-D Pourvoi n° D 16-20.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. G... Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H... A... , domicilié [...] , 2°/ à la société G... Z... et H... A... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de son gérant, M. H... A...