Cour de cassation, Première chambre civile, 24 janvier 2018, 16-28.351

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

24/01/2018

Numéro d'affaire

16-28.351

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:C100076

Résumé

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° X 16-28.351 R…

Extrait

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° X 16-28.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nourah Limited, dont le siège est [...] (Iles Vierges Britanniques), contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à M. Joaquim Z... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. X..., conseiller rappor…