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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07233 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSIY Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2020 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil - RG n° 17/01016 APPELANT M. [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05098 APPELANTE Etablissement Public OFFICE NATIONAL MAROCAIN DU TOURISME [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 INTIMÉE Madame [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Karine GERONIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1494 EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F20/00512 APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kader SISSOKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C2809 INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02843 APPELANTS Maître [K] [J] en qualité de liquidateur de la société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 La SELARL [2] - prise en la personne de Me [D] [T] en qualité de liquidateur de la société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07540 APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François AMBLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0698 INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/08199 APPELANTE Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/028502 du 19/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉ Monsieur [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Bernard BOUCHARD, avocat au barreau…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 21/00204 APPELANTE Madame [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 757 INTIMÉE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure-ingrid MORAINVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 16 PARTIE INTERVENANTE Me [X] [A] - en qualité de liquidateur de la S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07605 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07604 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06525 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACEC Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00571 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉ M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACFK Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00573 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [Z] [U] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06533 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACF7 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00574 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [I] [S] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06535 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACGH Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00575 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [D] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06540 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACGW Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00576 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [K] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06543 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACG7 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00577 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [U] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACHQ Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00572 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACHX Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00566 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉ M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACH6 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00569 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [X] [F] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06560 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACKF Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00668 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉS Mme [X] [K], ayant droit de [I] [K] [Adresse 2] [Localité 2] M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06637 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC6B Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00669 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [Q] [C] veuve [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée…