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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2UZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE22 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00195 APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Régis MELIODON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0644 substitué par Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIZI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/13371 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE [Localité 2] représentée par M. [I] [Q] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF727 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01549 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [S] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra CASENAVE-CAMGASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 substitué par Me Frédéric DURIF JONSSON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHRA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00228 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 INTIMES Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de MELUN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08740 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQFV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00530 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [W] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Nathalie JOURNO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUUK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 21/01402 APPELANTE Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille BERLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEES S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3ID Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01998 APPELANTE Société [1] SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Quentin JOREL, avocat au barreau de LYON, toque : 3442 INTIMEE CPAM 72 - SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4MC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/01206 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 20/00912 APPELANT CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMES Madame [F] [K] veuve [K] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sandie BOUDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 437 Madame [L] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandie BOUDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 437 Monsieur…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHETM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00966 APPELANT Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 substitué par Me Matthieu BENAYOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0370 INTIMES S.A.S. [1] [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01675 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHL5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00460 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00620 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/02731 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00327 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Juin 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11482 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 13/01484 APPELANT Monsieur B... Né le [...] à Koncic (Yougoslavie) [...] comparant en personne, assisté de Me Thomas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R241 INTIMEE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE [...] représentée par Mme Y... Z...