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République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ72E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de Fontainebleau - RG n° 24/00495 APPELANTE Madame [D] [O] née le 19 mars 1985 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne et assistée de Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE S.A.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2JQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Melun - RG n° 24/00508 APPELANTE S.A. HLM [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 substitué par Me Nathalie FEUGNET de l'ASSOCIATION LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 INTIMÉES Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne BOURSORAMA Chez [2] ET ASSOCIES - M.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal de proximité de Longjumeau - RG n° 11-23-004073 APPELANTE Madame [E] [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne INTIMÉS [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante [2] Chez [3] - POLE SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 3] non comparante [4] Chez [5] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante [6] Chez [5] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante Monsieur [Z] [V]…

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 juillet 2024 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-24-000025 APPELANT Monsieur [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne INTIMÉS [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante [2] Service surendettement [Adresse 6] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 avril 2026, en audience publique, les parties…

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHEE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 août 2025 par le tribunal de proximité de Longjumeau - RG n° 11-24-001845 APPELANTS Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline GUINCESTRE, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : PC36 Madame [O] [P] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline GUINCESTRE, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : PC36 INTIMÉS [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante [2] Chez [3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante [4] Chez [5]…

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW45 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal de proximité de Longjumeau - RG n° 11-23-004068 APPELANTE Madame [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne INTIMÉS [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante [2] Agence siège Grands [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante [Adresse 6] Service Surendettement [Adresse 7] [Localité 5] non comparante [3] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article…

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 février 2024 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-23-000489 APPELANT Monsieur [Q] [P] né le 13 juin 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1909 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle (55%) numéro 2026-003738 du 04/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Madame [E] [H] épouse [P] née le 11 juin 1970 [Adresse 1]…

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 24/00426 APPELANT Monsieur [J] [Z] Né le 1er janvier 1977 [Adresse 6] [Localité 8] comparant en personne et assisté de Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-031714 du 09/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) INTIMÉS Monsieur [C] [O] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Karine ALTMANN de la SELEURL…