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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03393 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKP AFFAIRE : Société MARCEAU 9201 C/ [D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F18/02092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra CARNEREAU Me Olivier BONGRAND Copie numérique délivrée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société MARCEAU 9201 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01120 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVH AFFAIRE : Etablissement FRANCE TRAVAIL C/ [X] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F19/00561 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID Me Clémentine TELLIER MAZUREK le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement FRANCE TRAVAIL [Adresse 4] [Localité 3] Représentant: Me Blandine DAVID de la SELARL BALAVOINE et DAVID…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02946 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOB2 AFFAIRE : Société GLOBAL CONCEPT C/ [N] [V] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX Section : I N° RG : F20/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MONTI Me Emmanuelle LECADIEU Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société GLOBAL CONCEPT N° SIRET : 515 222 982 [Adresse 6], [Localité 3] Représentant :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02262 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKJT AFFAIRE : [N] [Y] ... C/ Société SP3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F22/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas FORMOND Me Sophie CAUBEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [Y] né le 27 janvier 1983 au Ghana de nationalité ghanéenne chez [K] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Bénéficie d'une aide juridictionnelle…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01925 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIM6 AFFAIRE : [Y] [G] [Z] [L] C/ Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 20/00134 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Layla HAMERY- MOQADDEM Me Benjamin DUFFOUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [G] [Z] [L] né le 4 janvier 1987 à Mali de nationalité malienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 22/01821 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH5G AFFAIRE : [C] [X] C/ Société GARCIA MUNTE ENERGIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01452 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine BELLONE Me Nathalie LESENECHAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [X] né le 27 juillet 1970 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Karine BELLONE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5WZ AFFAIRE : [N] [B] C/ Société [Localité 4] DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Chartres du 30 novembre 2020 Section: commerce RG n°: F 20/00130 Copie exécutoirees et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume BAIS Me François SOUCHON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 17 mai 2023 cassant et…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/00963 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCX4 AFFAIRE : Société COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT (CAT) C/ [C] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/01530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cédric GUYADER Me Valérie YON Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition a été fixée au 21 février 2024 puis prorogée au 6 mars 2024, dans…