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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4S AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [U] [X] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4U AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Q] [T] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00168 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5E AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [I] [D] S.A.S. ENTREPRISE [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5J AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [U] [P] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5L AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [I] [F] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00173 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5N AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Y] [S] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5P AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [G] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5R AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [F] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00174 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02813 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5O AFFAIRE : [H] [A] C/ S.A.S. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5R AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A.S. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02733 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPT AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 19/03049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 1] JAY Me Philippe ROZEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : A157 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDST AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] [C] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F20/01296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joseph MUEL Me Anne-Cécile HELMER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTG AFFAIRE : [T] [Y] C/ [P] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES N° RG : 2022-4377 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julein GIBIER Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 APPELANT…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTI AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/01658 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie BLOCH Me Blandine DAVID le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1923 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02769 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXF AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.S. LABORATOIRES BOUCHARA- RECORDATI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 20/02381 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure DUMEAU Me Virginie DELESTRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFH AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 18/01016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis DELCOURT [Localité 1] Me Stéphanie TERIITEHAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2025 cassant et annulant l'arrêt…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XORP AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : F 17/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Olga OBERSON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 cassant partiellement l'arrêt rendu par la cour…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 21/01943 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole BENSABATH Me Mathias CASTERA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC25 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [G] [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE N° RG : F 21/00207 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02669 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDFR AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : F20/01496 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile CAPSAL Me Jérémie ASSOUS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.