Rechercher une décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/133 N° RG 22/10306 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYRM [Y] [X] C/ ASSOCIATION [1] Institution [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Sophie QUIROUARD FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 07 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00431.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/136 N° RG 22/10908 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2S5 S.A.S. [1] C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON - Me Amandine QUEMA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 28 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00048. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/129 N° RG 22/11430 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4GS [S] [Q] C/ Mutuelle [1] venant aux droits de la [2] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : 27/03/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées [Adresse 1] [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 28 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00317.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2026 N°2026/130 N° RG 22/11500 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4NB [Y] [I] C/ S.A.R.L. [1] ([2]) FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Thierry-Laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 18 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00336. APPELANTE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry-Laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/131 N° RG 22/11792 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5RJ [G] [X] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON - Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00365. APPELANTE Madame [G] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5H Ordonnance n° 2026/M28 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION S.C.I. [1] Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [T] [S] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 31 janvier 2025, la S.C.I. [1] a interjeté appel du jugement rendu le 20 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de FREJUS dans le litige qui l'oppose à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/07223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BU Ordonnance n° 2026/M29 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [R] [B] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.R.L. [1] Représentant : Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 16 juin 2025, M. [R] [B] a interjeté appel d'un jugement rendu le 23 mai 2025 par le conseil de prud'hommes de Fréjus dans le litige qui l'oppose à la S.A.R.L. [1].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/12493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI4O Ordonnance n° 2026/M27 APPELANTE Madame [O] [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association [1], [2], sise [Adresse 5] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Skander DARRAGI, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MARS 2026 Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Après débats à l'audience du 27 janvier 2026,…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/103 Rôle N° RG 22/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQLC [R] [O] C/ S.A. [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 06 Mars 2026 à : - Me Dominique CESARI - Me Julien MEUNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 08 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00206. APPELANTE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/54 N° RG 22/04452 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDW4 Association [12] [Localité 10] C/ [H] [X] S.E.L.A.R.L. [L] [1] [M], prise en la personne de Me [C] [L], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [7] SELARL [11] [T] prise en la personne de Me [P] [T] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL [7] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 02 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00216.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2025/26 N° RG 22/01931 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2R3 S.A. [6] ([6]) C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FREJUS en date du 27 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00059. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/9 N° RG 22/14251 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHI7 [L] [F] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 23 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00111. APPELANT Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N° 2025/289 Rôle N°21/14623 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHPA [V] [P] C/ S.A.S. ERG GEOTECHNIQUE Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00629. APPELANT Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N°2025/299 Rôle N° 21/15027 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJCX [C] [V] C/ S.A.S. COCA-COLA MIDI Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : - Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 25 Août 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00274. APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N° 2025/292 Rôle N°21/14823 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBX [V] [D] épouse [X] C/ Maître [F] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de feu M.[P] [X] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2025 à : - Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 30 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00067.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/275 N° RG 21/13691 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEJ2 [B] [M] C/ S.A.S. [G] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2025 à : - Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 02 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00150. APPELANT Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 5] [Adresse 3] représenté par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/234 N° RG 21/11626 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH42Z [T] [X] C/ S.A.S. PISONI PUBLICITE Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 12 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00071. APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/233 N° RG 21/11476 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4O5 [X] [V] C/ S.A. LNA SANTE Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 25 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01294. APPELANTE Madame [X] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/232 N° RG 21/11475 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4O3 [X] [O] C/ S.A. LNA SANTE Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 25 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01293. APPELANTE Madame [X] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2025 N° 2025/197 N° RG 21/07785 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQQH [H] [P] épouse [N] C/ S.A.R.L. EXOME Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON - Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 14 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00136.