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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/108 Rôle N° RG 22/17123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQX7 [E] [M] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 MAI 2026 à : Me Emmanuelle ARM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/01223. APPELANT Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle ARM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/106 Rôle N° RG 22/13269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD4U Association [1] ([2]) [Localité 1] [Localité 2] C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François CHANUT de la SELARL JURISCONSUL13, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 07 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01934. APPELANTE Association [1] ([2]) [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/105 Rôle N° RG 22/13336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEEE [S] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 14 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02604. APPELANT Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/98 Rôle N° RG 22/16073 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNUN [W] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00491.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/99 Rôle N° RG 22/16716 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPSD SARL [1] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 24 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00042.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/100 Rôle N° RG 22/16786 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXP [L] [V] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 24 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02336.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/101 Rôle N° RG 22/16852 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP4L [X] [Q] C/ S.E.L.A.S. [1] S.C.P. [2] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Sylvie CODACCIONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 01 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/02082.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/102 Rôle N° RG 22/16934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQDN [Y] [P] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc GELSI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 21 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/01279. APPELANT Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/104 Rôle N° RG 22/16953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQFD S.A.S.U. [1] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/01750. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/83 Rôle N° RG 22/16331 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOLG [F] [C] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 AVRIL 2026 à : Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01636. APPELANT Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 MARS 2026 N° 2026/76 Renvoi au 27 avril 2026 à14h00 Rôle N° RG 21/17758 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRWJ S.A.R.L. [1] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Audrey BRUIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01445. APPELANTE LE JADE RECEPTION anciennement dénommée S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/72 Jonction des procédures RG n° 22/14031 RG n° 22/14400 Rôle N° RG 22/14031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQG [Y] [D] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 19 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01930.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/73 Rôle N° RG 22/14036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQR [Y] [O] C/ S.A.S. [1] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 29 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00599. APPELANT Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/74 Rôle N° RG 22/14037 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQV [M] [G] C/ S.A.S. [1] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 29 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00600. APPELANT Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/71 Rôle N° RG 22/13992 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGMZ Société [1] C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Frédérique GARNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE + 1 copie à France Travail Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 06 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2101558.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/75 Rôle N° RG 22/14039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQY [B] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 26 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01618.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/77 Rôle N° RG 22/16437 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOYI [M] [R] C/ SOCIÉTÉ [1] SA [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 23 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00886.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/78 Rôle N° RG 22/16558 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPDY Société [1] C/ [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Amandine ERITZIAN, avocat au barreau de TOULON Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n°F20/00594.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/79 Rôle N° RG 22/16679 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPOG [Y] [T] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 17 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n°F20/01848.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/06636 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33P Ordonnance n° 2026/M028 APPELANT Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SAS [1] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.