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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/155 Rôle N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSFK Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [S] [D] [J] [B] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Mutuelle EMOA MUTUELLE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Thierry CABELLO Me Patrice CHEVAL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 25 MARS 2026 N°2026/ 80 Rôle N° RG 22/16530 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBR [C] [I] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25-03-2026 à : Me Anne LAMARCHE par LS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Fabrice ANDRAC rendue le 21 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mars 2026 N° 2026/011 Rôle N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ6C S.A.R.L. [1] C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23 Mars 2026 à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Janvier 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JANVIER 2026 N°2026/ 05 Rôle N° RG 22/16810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPZF [S] [F] C/ S.C.P. MASSILIA SOCIAL CODE Copie exécutoire délivrée le :19-01-2026 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE par LS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.C.P. MASSILIA SOCIAL CODE rendue le 02 Décembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3]. DEMANDEUR Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Novembre 2025 N° 2025/64 Rôle N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHIN [J] [O] C/ S.A.S. FRANCE HANDLING Copie exécutoire délivrée le : 24 Novembre 2025 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Octobre 2025.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/398 Rôle N° RG 21/08371 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSPC [K] [R] [N] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [V] [1] Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 20 Avril 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00347 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHW S.A.S.U. TSF DRIVE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Juin 2024. DEMANDERESSE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juillet 2024 N° 2024/M063 Rôle N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZ2 SAS BS CAST 11 C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15 Juillet 2024 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Elodie MOINE de la SELARL EKM AVOCAT, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Juin 2024.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07332 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO2P [M] [N] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marylou DIAMANTARA Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me [B] [F] rendue le 13 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIX-EN-PROVENCE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/009 Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRQ S.A.R.L. MORTIGLIENGO C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2023 à : Me Magali BOUTIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NICE Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/102 Rôle N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFKH S.A.R.L. RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/34 Rôle N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3T [V] [O] C/ S.A.S. ABEILLES SANTE Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mélody-angélique DESVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.