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Groupement GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE CHIRURG ICAL DE [Localité 1] C/ S.A.S. CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ CLINIQUE FRANÇOIS 1ER Syndicat SYNDICAT CFDT SANTÉ SOCIAUX DE HAUTE MARNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYON Décision déférée à la Cour : au fond du 19 décembre 2025, rendue par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 25/00789 APPELANTE : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] représenté par son Administreur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat…

[K] [T] C/ [I] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFTY Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2023, rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Dizier - RG : 5122000022 APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 18 septembre 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 INTIMÉ : Monsieur [I] [Z] né le 06 Novembre 1957 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Virginie ZANCHI de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau d'AUBE COMPOSITION DE…

Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AUXOIS SUD C/ [Q] [M] épouse [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF5Q Décision déférée à la Cour : au fond du 02 mai 2023, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montbard - RG : 21000049 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AUXOIS SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DUBAELE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 INTIMÉE : Madame [Q] [M] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1978 à…

S.A.S. [R] VALORISATION C/ [F] [A] S.A.S. VALBIOTEC S.A.S. MECANO SOUDURE DE L'ARON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GU6D MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 01 avril 2025, rendue par le président du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 24/00123 APPELANTE : S.A.S. [R] VALORISATION immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 895 200 681, représentée par la société M ENERGY, elle-même représentée par son président M.