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AFFAIRE : N° RG 25/01554 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVA4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 19 Juin 2025 - RG n° 2024-00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [P] [H], [X] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Société [1] [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Sarah JEZINE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02201 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUMS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/01984 M. [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3] La SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence Rocehlemagne de la Selarl Rochelemagne--Gregrori- Huc.Beauchamps, avocat au barreau d'Avignon APPELANTS M.

AFFAIRE : N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAH Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] devenue SAS [2] .

AFFAIRE : N° RG 23/01334 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] devenue SAS [2] .

AFFAIRE : N° RG 23/01335 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00050 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] devenue SAS [2] .

AFFAIRE : N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01337 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01338 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01340 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAV Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01341 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAX Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01342 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAZ Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01343 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHA3 Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01344 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHA5 Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01346 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBB Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01347 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBD Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01348 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBF Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01349 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBH Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00064 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01350 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBJ Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00065 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01351 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBL Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00066 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01354 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBR Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.