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AFFAIRE : N° RG 23/01986 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIOA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 27 Juin 2023 RG n° 21/00223 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 23/02692 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKA4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 08 Novembre 2023 RG n° 22/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : Madame [W] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEES : S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00067 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Novembre 2023 RG n° 21/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Association [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG 24/00097 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Décembre 2023 RG n° 23/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00098 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Décembre 2023 RG n° 23/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00099 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Décembre 2023 RG n° 23/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00182 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2023 RG n° 22/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00539 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL5P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Février 2024 RG n° 22/00149 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Association [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie COTTEAUX, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du…

AFFAIRE : N° RG 24/00551 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL6L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 13 Février 2024 RG n° 22/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG 24/01265 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNRP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Avril 2004 RG n° 22/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 24/01430 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN44 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Avril 2024 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQXN ARRÊT N° OD ORIGINE : DÉCISION du Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1] du 04 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Pierre LALANNE ROUGIER, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02693 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYB S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7025 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24435 INTIME Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées au greffe le 10 Mars 2026, la S.A.S.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/02257 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWMQ Affaire : S.A. [1] RCS DE [Localité 1] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2240067, substitué par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Madame [I] [B] Représentée par Me [T], avocat au barreau de ROUEN - N° du dossier E000CQ08, substitué par Me [K], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.C DELAUBIER, Conseillère chargée de la Mise en Etat de la Première Chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffier, EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 24 septembre 2025,la société [1] a relevé appel à l'égard de…

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWOC Affaire : Association [1] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier AGS0796 APPELANT C/ Monsieur [I] [D] Représenté par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000C80S S.E.L.A.R.L. [2] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « [3] » Non représentée INTIMES Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.C DELAUBIER, Conseillère chargée de la Mise en Etat de la Première Chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme ALAIN, greffier, EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 28 septembre 2025, l'association [4] a relevé appel à l'égard de M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02310 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWP3 Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 000069 APPELANTE Madame [F] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau d'EURE INTIMEE Nous, L.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXNV Affaire : Monsieur [A] [I] Représenté par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23055 APPELANT C/ S.A.S.U. [1] Représentée par Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier E000EJAH INTIME Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.C DELAUBIER, Conseillère chargée de la Mise en Etat de la Première Chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffier, EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 8 décembre 2025, M. [A] [I] a relevé appel à l'égard de la société [1] d'un jugement rendu le 28 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Rouen.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02732 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXKF Maître [B] [N], liquidateur judiciaire de la Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000DGVT S.A. [2] [F] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000DGVT APPELANTS Madame [M] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] INTIMEE Nous, L.DELAHAYE, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées au greffe le 04 Février 2026, Maître [B] [N], liquidateur judiciaire de la Société [1], et que la S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01923 N° Portalis DBVH-V-B7I-JG62 AB TJ DE CARPENTRAS 14 mai 2024 RG : 23/00900 [A]-[M] [M] [A] ABEILLE IARD ET SANTE C/ [A]-[M] ABEILLE IARD ET SANTE CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 14 mai 2024, N°23/00900 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Océane Bayer, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 mars…

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 MARS 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR2L Monsieur [D] [R] Représenté par Me Gaston ROMY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00083B9 APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ FRANCE TRAVAIL FRANCE TRAVAIL, pris en son établissement de FRANCE TRAVAIL NORMANDIE prise en la personne de sa directrice régionale, Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier X10074 INTIME DEFENDEUR A L'INCIDENT COMPOSITION LORS DES DÉBATS : CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : Hélène BARTHE-NARI présidente de chambre GREFFIERE : E.