Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 28 septembre 2023Pourvoi n° 23-18.308
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61245
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement par ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Bourges
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : A 23-18.308
Demandeur(s) : Mme [P]
Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s) : la société MPF Company : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 61245
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [P] épouse [C] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre le jugement rendu le 22 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), dans le litige l'opposant à la société MPF Company, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de Mme [D] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61245
- Identifiant source
- 6515288442b42d8318bc660f
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 6515288442b42d8318bc660f.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
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