Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 28 septembre 2023Pourvoi n° 23-15.890
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61213
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement par ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Blois
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
14 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : X 23-15.890
Demandeur(s) : M. [E]
Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s) : la société Scop Isoscop
Ordonnance : 61213
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre le jugement rendu le 21 février 2023 par le conseil de prud'hommes de Blois (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Scop Isoscop, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [P] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61213
- Identifiant source
- 6515284242b42d8318bc65cf
Poursuivre la recherche
Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 6515284242b42d8318bc65cf.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 2 octobre 2023.
Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.
Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.