§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 septembre 2023, 23-10.549

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
21/09/2023
Numéro d'affaire
23-10.549
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90958

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-10.549 Demandeur : la société Help Défendeur : M. [T] Requête n° : 277/23 Ordonnance…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-10.549 Demandeur : la société Help Défendeur : M. [T] Requête n° : 277/23 Ordonnance n° : 90958 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Help, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 mars 2023 par laquelle M. [W] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 janvier 2023 par la société Help à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice, dans…