Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, 24-17.908
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Procédure: Le pourvoi vise l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [K] [M], domicilié [Adresse 2].
- Solution: Autre.
- Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société nationale SNCF de son désistement.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société nationale SNCF de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Arrêt d'appel Cour d'appel de Bordeaux
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-17.908 Demandeur(s) : la société nationale SNCF Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60481 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [K] [M], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société naionale SNCF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société nationale SNCF de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 16/04/2026
- Numéro d'affaire
- 24-17.908
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60481
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-17.908 Demandeur(s) : la société nationale SNCF Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60481 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [K] [M], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société naionale SNCF, a déclaré se…