Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 septembre 2025, 25-10.924
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Procédure: Le pourvoi vise l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [H] [J], domicilié [Adresse 2].
- Solution: Autre.
- Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Essex de son désistement.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Essex de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Arrêt d'appel Cour d'appel de Douai
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.924 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [H] [J], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Essex, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Essex de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 11/09/2025
- Numéro d'affaire
- 25-10.924
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60899
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.924 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai (prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [H] [J], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Essex, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code…