Cour de cassation, Première chambre civile, 3 mars 1992, 88-19.691

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

03/03/1992

Numéro d'affaire

88-19.691

Résumé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jackie E..., directeur technique, demeurant ... à So…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jackie E..., directeur technique, demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), Les héritiers de M. Michel A..., décédé le 22 juillet 1986, savoir : 2°) Mme Claudette X..., épouse A..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 3°) Mme Fabienne A..., épouse Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 4°) M. Jérôme A..., demeurant ... (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section 1), au profit de : 1°) M. Roger C..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Y... Ollivier, épouse C..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°) M. Yves C..., demeurant ... (6e), 4°) M. Guy C..., demeurant ... (16e), Les trois derniers défendeurs intervenant tant en leur noms personnel qu'en leur qualité d'héritiers de M. Roger C..., défendeur…