Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 janvier 2020, 18-18.284

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

09/01/2020

Numéro d'affaire

18-18.284

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C200020

Résumé

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° W 18-18.284…

Extrait

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° W 18-18.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. N... U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Energy system control (ESC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : M. Pireyre, président, Mme Jollec…