Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 4 juin 2020, 19-13.529

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

04/06/2020

Numéro d'affaire

19-13.529

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C210319

Résumé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10319 F Pourvoi n° Y 19-13.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 M. B... F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-13.529 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cegedim, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cegedim SRH, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabia…