Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 27 février 2020, 19-11.310

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

27/02/2020

Numéro d'affaire

19-11.310

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C200229

Résumé

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° M 19-11.310…

Extrait

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° M 19-11.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Mme X... H...-P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-11.310 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Editions Gallimard la nouvelle revue française, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano,…