Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 1998, 98-60.154
Mots-clés droit social
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Deuxième chambre civile
- Date
- 25/06/1998
- Numéro d'affaire
- 98-60.154
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Frédéric D..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Pierre I…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Frédéric D..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Pierre I..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Troyes, au profit : 1°/ de M.
Patrice C..., demeurant ..., 2°/ de M.
Germain G..., demeurant ..., 3°/ de Mme Chantal Z... épouse B..., demeurant 27, rue Au Luat, 10150 Chamoy, 4°/ de M.
Claude X..., demeurant ..., 5°/ de M.
Frédéric A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 7°/ de M.
Michel H..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.
Zakine, président, M.
Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M.
Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, M.
Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.
C... et G..., les conclusions de M.