Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 1998, 98-60.073
Mots-clés droit social
Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Deuxième chambre civile
- Date
- 25/06/1998
- Numéro d'affaire
- 98-60.073
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement re…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Olivier E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.
Bernard X..., mandataire des listes CGT, domicilié ... et des deux cent neuf autres électeurs dont les noms figurent sur la liste, telle que reproduite en annexe, défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ M.
Christophe A..., demeurant ..., 2°/ Mme Michèle L..., demeurant ..., 3°/ M.
Gérard M..., demeurant ..., 4°/ M.
Gérard S..., demeurant ..., 5°/ M.
Robert N..., demeurant ..., 69740 Genas, 6°/ M.
Claude F..., demeurant ..., 7°/ Mme Evelyne G..., demeurant ..., 8°/ M.
Albert Q..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.
Zakine, président, M.
Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M.
Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, M.
Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.