Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 1998, 98-60.066
Mots-clés droit social
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Deuxième chambre civile
- Date
- 25/06/1998
- Numéro d'affaire
- 98-60.066
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement ren…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
Antoine X..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale CGT, dont le siège est ..., 3°/ de M.
Jean-François Y..., demeurant ..., 4°/ de M.
Jean-Jacques B..., demeurant ..., 5°/ de M.
Henri C..., demeurant ..., 6°/ de M.
Christian A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.
Zakine, président, M.
Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M.
Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, M.
Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.
B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
X..., de l'Union départementale CGT et de M.