Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 1998, 98-60.057
Mots-clés droit social
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Deuxième chambre civile
- Date
- 25/06/1998
- Numéro d'affaire
- 98-60.057
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., agissant tant pour…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Jean-Jacques A..., demeurant ..., agissant tant pour lui-même qu'ès qualités de mandataire de la liste CFNT, 2°/ M.
Robert XX..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15.97.650 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
Didier V..., demeurant ... le Roi, 2°/ de M.
Jacky D..., demeurant ..., 3°/ de M.
Sauveur O..., demeurant ..., 4°/ de M.
Moulay el Hassan S..., demeurant ..., 5°/ de M.
Jean-Paul X..., demeurant ..., 6°/ de M.
Jean-Pierre T..., demeurant ..., 7°/ de Mme Noëlle F..., épouse Q..., demeurant ..., 8°/ de M.
Jean-Luc U..., demeurant 25, cité Jeanne d'Arc, 94260 Fresnes, 9°/ de M.
Armand M..., demeurant ..., 10°/ de M.
Dominique Z..., demeurant ..., 11°/ de M.
Jean-Claude N..., demeurant ..., 12°/ de M.
Jean-François J..., demeurant ..., 13°/ de M.
Serge K..., demeurant ..., 14°/ de M.
André C..., demeurant ..., 15°/ de Mme Yvette E..., demeurant ..., 16°/ de M.