Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 1998, 98-60.053
Mots-clés droit social
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Deuxième chambre civile
- Date
- 25/06/1998
- Numéro d'affaire
- 98-60.053
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., agissant tant pour…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Jean-Jacques B..., demeurant ..., agissant tant pour lui-même qu'ès qualités de mandataire de la liste CFNT, 2°/ M.
Robert E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15-97.647 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
C...
Brillant, demeurant ..., 2°/ de Mlle Marie-José Z..., demeurant ...
Saint-Georges, 3°/ de M.
Jean-Louis D..., demeurant ..., 4°/ de l'Union départementale du Val-de-Marne CFDT, représentée par son secrétaire M.
Philippe Y..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.
Zakine, président, M.
Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M.
Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, M.
Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
A..., Mlle Z..., M.