Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 janvier 2022, 19-24.486

Mots-clés droit social

Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

20/01/2022

Numéro d'affaire

19-24.486

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:C210078

Résumé

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen fai…

Extrait

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10078 F Pourvoi n° G 19-24.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 La société [S] & Civilise, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 19-24.486 contre l'ordonnance n° RG : 17/06153 rendue le 17 septembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société Light Motiv, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations…