Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 septembre 2020, 19-13.916

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

17/09/2020

Numéro d'affaire

19-13.916

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C200854

Résumé

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n…

Extrait

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° U 19-13.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. Q... H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-13.916 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Concept artchitectonique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen…