Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 1 octobre 2020, 19-22.189

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

01/10/2020

Numéro d'affaire

19-22.189

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C200956

Résumé

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 956 F-D Pourvoi n° M 19-22.189 R…

Extrait

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 956 F-D Pourvoi n° M 19-22.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. K... T..., domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° M 19-22.189 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société V..., société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. T..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat…