Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 1 octobre 2020, 19-18.015

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

01/10/2020

Numéro d'affaire

19-18.015

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C200959

Résumé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 959 F-D Pourvoi n…

Extrait

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 959 F-D Pourvoi n° Z 19-18.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. V... O..., domicilié chez M. I... C..., [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-18.015 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bonilait Protéines, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat d…