Cour de cassation · 9 mars 1993

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 92-40.392

LicenciementCause réelle et sérieuse

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La Cour de cassation rejette le pourvoi ; ! -d.

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9 mars 1993Décision rendue

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30 octobre 1979Contrat de travailLicenciement Passage source
9 mars 1993Décision rendue

Passages utilisés (2 passages)

DatesPassage 1
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1991), que M. X..., engagé le 30 octobre 1979 par la société Setex en qualité de pupitreur, puis promu chef de centre, a été licencié le 14 février 1990 ;
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Autres dispositions · SynthèsePassage 2
REJETTE le pourvoi ; ! -d! Condamne M. X..., envers la société Setex, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Benjamin X..., demeurant ... (Val-d'Oise),

en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Setex, 76, ruearibaldi à Saint-Maur (Val-de-Marne),

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Merlin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

! - Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1991), que M. X..., engagé le 30 octobre 1979 par la société Setex en qualité de pupitreur, puis promu chef de centre, a été licencié le 14 février 1990 ;

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, il n'a pas reçu, avant qu'il ne soit procédé à un nouveau contrôle, la formation professionnelle qui avait été préconisée par l'employeur dans son rapport du 4 août 1989 ; alors, d'autre part, que les attestations du personnel versées aux débats démontrent qu'il n'a fait qu'utiliser les méthodes qui lui ont été enseignées pendant plus de huit ans ; et alors, enfin, qu'il prouve que son licenciement résulte uniquement de l'antipathie que lui vouait le directeur ; qu'en statuant comme l'a fait, la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions et a dénaturé les faits et les documents de la cause ;

Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! -d! Condamne M. X..., envers la société Setex, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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voir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1991), que M. X..., engagé le 30 octobre 1979 par la société Setex en qualité de pupitreur, puis promu chef de centre, a été licencié le 14 février 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, il n'a pas reçu, avant qu'il ne soit procédé à un nouveau contrôle, la formation professionnelle qui avait été pré
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(Paris, 26 juin 1991), que M. X..., engagé le 30 octobre 1979 par la société Setex en qualité de pupitreur, puis promu chef de centre, a été licencié le 14 février 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, il n'a pas reçu, avant qu'il ne soit procédé à un nouveau contrôle, la formation professionnelle qui avait été préconisée par l'employeur dans son rapport du 4 août 1989 ; alors, d'autre part, que les attestations du
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pport du 4 août 1989 ; alors, d'autre part, que les attestations du personnel versées aux débats démontrent qu'il n'a fait qu'utiliser les méthodes qui lui ont été enseignées pendant plus de huit ans ; et alors, enfin, qu'il prouve que son licenciement résulte uniquement de l'antipathie que lui vouait le directeur ; qu'en statuant comme l'a fait, la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions et a dénaturé les faits et les documents de la cause ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souveraineme
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. X..., engagé le 30 octobre 1979 par la société Setex en qualité de pupitreur, puis promu chef de centre, a été licencié le 14 février 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, il n'a pas reçu, avant qu'il ne soit procédé à un nouveau contrôle, la formation professionnelle qui avait été préconisée par l'employeur dans son rapport du 4 août 1989 ; alors, d'autre part, que les attestations du personnel versées aux débats démontrent
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